Justice : une enquête pour « corruption passive » vise l’ancienne sous-préfète de Sartène

Une enquête préliminaire pour « corruption passive » a été ouverte en février dernier et vise l’ancienne sous-préfète de Sartène. / © Loic Venance / AFP
Une enquête préliminaire pour « corruption passive » a été ouverte en février dernier et vise l’ancienne sous-préfète de Sartène. / © Loic Venance / AFP

Une enquête préliminaire pour « corruption passive » a été ouverte en février et vise l’ancienne sous-préfète de Sartène. Cette dernière est accusée par l’association écologiste U Levante d’avoir fermé les yeux sur des irrégularités sur le domaine de Murtoli. 

Par France 3 Corse ViaStella avec AFP

Véronique Caron, sous-préfète de Sartène de juin 2015 à septembre 2017 et actuelle secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, est visé par une enquête préliminaire pour « corruption passive »

L’enquête, confiée à la section de recherche de la gendarmerie, a été ouverte en février dernier après une plainte de l’association de défense de l’environnement U Levante qui accuse l’ancienne sous-préfète d’avoir fermé les yeux sur des irrégularités sur le domaine de Murtoli. « U Levante a relevé une absence d'action de la part des services de l'Etat concernant des infractions notoirement commises en droit de l'urbanisme au Domaine de Murtoli, alors que Véronique Caron, qui fréquentait souvent le domaine et ses restaurants dépourvus de tout permis de construire, ne pouvait les ignorer », assure l'association dans sa plainte. 
 

Désistement « non-motivé » de l’État


U Levante dénonce notamment la décision de Véronique Caron, en juin 2016, de se retirer d’un recours déposé contre un permis de construire accordé pour « trois bâtiments » sur ce domaine à Valérie Guilbert, la compagne de Paul Canarelli, propriétaire-gérant du Domaine de Murtoli. « Il s'avère que ces constructions, sous couvert d'être destinées à l'activité de ferme agricole, accueilleraient en réalité le club house du golf de Murtoli », affirme l'association. Le désistement « non motivé » de l'Etat a entraîné le rejet des recours contre ce permis de construire.
 


L’association a également obtenu une série de SMS, datant de juillet 2017, entre Véronique Caron et Valérie Guilbert. « Bien que les échanges de SMS entre la sous-préfète et Mme Guilbert datent de 2017, un an après ce désistement, ils constituent à ce jour une possible explication (la seule à notre connaissance) de ce revirement soudain de l'Etat », écrit U Levante.
 

« Trafic d’influence »


Autres irrégularités selon U Levante : la mise en place d’un golf sans respecter le code de l’environnement contre lequel la fonctionnaire n’a pas saisi la justice ; Véronique Caron n’aurait pas non plus déféré au tribunal administratif (TA), au titre du contrôle de la légalité, un permis de construire pour « 12 maisons individuelles » à la société PCPG (Paul Canarelli-Pascal Grizot). Un permis annulé par le TA de Bastia en décembre 2018

« Si ces faits étaient confirmés, ils constitueraient l'infraction de trafic d'influence (...) pour laquelle nous portons plainte contre Mme Caron et toutes personnes que l'enquête déterminera », écrit Benoist Busson, l'avocat de U Levante dans la plainte de l'association.

L'infraction de corruption passive ou de trafic d'influence, si elle est avérée, est punie d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende. Contactée, Véronique Caron n'a pas souhaité réagir, indiquant « ne pas être au courant » de cette affaire.

Le domaine de Murtoli fait l'objet depuis août 2017 d'une autre enquête préliminaire ouverte suite à la plainte de plusieurs associations de défense de l'environnement dont U Levante, qui dénoncent l'illégalité de 35 constructions sur le site. 


 

A lire aussi

Sur le même sujet

Cargo échoué à Bonifacio : entretien avec le responsable de la réserve naturelle

Les + Lus