Le bâtonnier De Casalta propose quatre scénarii pour sauver l'arrêté Miot

Missionné par Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, le bâtonnier Jean-Sébastien De Casalta a rédigé un rapport avec quatre scénarii pour sauver l'arrêté Miot, qui concerne les droits de succession sur l'île.

© France 3 Corse
L'expertise faite par Me Jean-Sébastien De Casalta propose :Dans son rapport, le bâtonnier Jean-Sébastien De Casalta précise qu'il "ne s'agit pas de réclamer l'éxonération de l'impôt" mais "de demander l'application d'une réglementation juste et équitable, au moyen d'une fiscalité qui ne soit pas confiscatoire"

Un groupe de travail spécifique sur la thématique de la fiscalité du patrimoine, réunissant les instances de la Corse et les représentants de l'Etat, est prévu le 25 mai.

Le reportage de Pierre Simonpoli et Marion Fiamma : 
durée de la vidéo: 01 min 39
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