Ce mardi 30 mai, le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation partielle des élections professionnelles de la Collectivité de Corse. Ces élections, organisées le 8 décembre dernier, pourraient être entachées d’irrégularités.
Le rapporteur public du tribunal administratif (TA) de Bastia a demandé, ce mardi 30 mai, l’annulation partielle des élections professionnelles de la Collectivité de Corse. Ainsi, quelques jours après les scrutins qui se sont tenus le 8 décembre dernier, le syndicat national des territoriaux (SNT) et la CFDT ont introduit un recours au fond devant le TA de Bastia.
Les deux formations demandent l’annulation totale de ces élections, soit cinq scrutins. Le rapporteur public, lui, réclame l’annulation uniquement l’annulation de celui portant sur le comité social territorial.
« Disparition » de 451 enveloppes de votes par correspondance
En cause, l'étonnante disparition de 451 d'enveloppes de votes par correspondance dans un bureau. Ainsi, sur les 2.910 agents invités à s'exprimer pour cette élection à Bastia, ce sont 2.006 bulletins qui ont été notés comme ayant été acheminés par La Poste aux fonctionnaires de la Collectivité de Corse, contre 1.555 par la suite réellement enregistrés lors du dépouillement au bureau de vote.
Pour Stéphane Nesa, avocat de la CFDT, « dans un dossier pareil, c’est la démocratie qui est écorchée ». « Le nœud gordien de ce dossier, c’est une distorsion évidente entre un bordereau qui a été émis par les services postaux qui ont décompté les enveloppes et puis des résultats finaux où il manque 451 enveloppes à la clef. Personne ne doit craindre la démocratie surtout lorsque l’on veut construire la maison de cristal », détaille-t-il.
L’organisation de nouvelles élections demandée
Un nombre d’enveloppes disparues qui serait susceptible de modifier la répartition des sièges du conseil social territorial pour le rapporteur public. « La disparition de ces enveloppes a porté atteinte à la sincérité du scrutin », estime-t-il. Il réclame que de nouvelles élections au comité social territorial de la collectivité de Corse dans un délai de six mois.
La collectivité de Corse défend quant à elle la thèse d’une erreur humaine au sein de La Poste. L’avocat de l’institution, Me Benjamin Genuini, rappelle : « Les deux syndicats requérants se basent sur une absence prétendue de 451 bulletins de vote par correspondance. […] On a absolument aucun électeur qui a été privé du vote. On vient nous dire que ces 451 enveloppes de votes par correspondance auraient disparu comme par magie alors même que tous les sacs qui les contenaient étaient sous scellés, alors même que toutes les vérifications ont été faites […] tout s’est fait aux contradictoires de l’ensemble des organisations syndicales, y compris les deux syndicats requérants. Il n’y a absolument aucune fraude ou d’altération de la sincérité du scrutin. »
La décision a été mise en délibéré au 27 juin prochain.
