Le tribunal administratif de Bastia annule partiellement le PLU d'Ajaccio

Dans son jugement rendu ce jeudi 8 avril, le tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement le Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Ajaccio, les juges ayant estimé que plusieurs des classements prévus par celui-ci étaient contraires à la loi Littoral.

Le tribunal a annulé le classement par le PLU de plusieurs zones en zones constructibles.
Le tribunal a annulé le classement par le PLU de plusieurs zones en zones constructibles. © FTV

C'est désormais officiel : dans son jugement rendu ce jeudi 8 avril, le tribunal administratif de Bastia a annulé partiellement le Plan Local d'Urbanisme d'Ajaccio, jugeant que plusieurs des classements en zones constructibles prévus par le PLU sont contraires à la loi Littoral.

Sont concernées par l'annulation les zones 2AUE de Castelluccio, les zones UC et UD de la Confina, la zone 2AUC du Stiletto-Nord, la zone 2AUs de Timizzolu, la zone UEm de Forcio, les zones NE situées dans les secteurs de Mariuccio, la Confina, Prunelli et Saint-Antoine, et une partie de la zone UC de la Pietrina, le tribunal ayant jugé que ces classements étaient "contraires à la loi Littoral".

Le PLU est annulé également en tant qu’il délimite le périmètre d’attente du projet d’aménagement global de Trabacchino, les juges ayant estimés que l’extension de ce périmètre, qui a été décidée par le conseil municipal, ne résulte ni de l’enquête publique, ni des avis joints au dossier soumis à l’enquête publique.

La commune d’Ajaccio est également tenue de verser 1 500 euros à l’association U Levante, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La mairie d'Ajaccio, satisfaite de la non-annulation totale

L'association de défense de l'environnement, la Collectivité de Corse, et sept autres requérants à titre privé demandaient l'annulation complète de la délibération prise par le Conseil municipal d'Ajaccio le 25 novembre 2019, qui validait la révision du plan local d'urbanisme. 

Selon U Levante, la création de nouvelles zones à urbaniser dans des espaces naturels et agricoles n'était pas justifiée par les besoins en logements de la commune, et le PLU ne respecterait pas les termes de plusieurs articles du code de l'urbanisme.

Dans un communiqué, la mairie d'Ajaccio s'est quant à elle dite "satisfaite" de la non annulation totale de son Plan Local d'Urbanisme "dans un contexte où il est très difficile d'établir un PLU en Corse."

Pour la Ville, l'application "stricte" de la loi littoral et du Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) pose cependant "un vrai problème, et pas seulement pour Ajaccio".

La mairie a annoncé son intention d'étudier "au cas par cas" les suites données à l'annulation.

Elle s'est néanmoins dite "surprise" de la décision rendue par le tribunal sur la zone de Castellucio et sur deux zones classées NE, dans le but selon la Ville d'y permettre la réalisation d'équipements publics d'intérêt général, "y compris en terme écologique".

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