Le site internet organisant la libre installation des notaires en France, composante de la loi Macron, soulève des inquiétudes en Corse où les notaires craignent un monopole des grandes structures notariales et le retour à un désert notarial.
Ce portail internet permet aux candidats de consulter la carte des 247 zones "d'installation libre" des notaires et d’y déposer des demandes de création d'office notarial.
Ces demandes seront instruites selon l'ordre d'enregistrement sur le site. Dans les zones particulièrement tendues, c'est un tirage au sort qui déterminera l'ordre des candidatures.
Ce zonage jugé trop large suscite une critique du Conseil Régional des Notaires de Corse (CRNC) qui craint "une désertification notariale".
"Les études qui sont les plus rurales vont essayer de s'approcher des centres urbains (...) et après le désert médical, vous allez avoir le désert notarial", explique Alain Spadoni, président du CNRC.
L'accès à cette profession était jusqu'ici très difficile. Pour s'installer comme notaire, il fallait en effet soit racheter une charge, soit accéder par concours à l'une des très rares places vacantes ou créées (60 entre 2005 et 2013).
En Corse, 650 demandes sont enregistrées pour la création de seulement 8 études. Certains notaires dénoncent la structuration de grands groupes pour "truster" ces créations et "ouvrir des offices sur tout le territoire".
Le portail internet doit servir également à d'autres professionnels du droit et du chiffre: les huissiers, les commissaires-priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et les greffiers des tribunaux de commerce.
Pour ce qui concerne les notaires, les premières nominations interviendront avant le 31 décembre, et dans les premiers mois de 2017, selon la Chancellerie.
