La France accueille « à titre exceptionnel » le navire humanitaire Ocean Viking. En Corse, trois migrants dont l'état de santé nécessitait des soins et une proche ont été évacués à l’hôpital de Bastia, où ils ont été placés en « zone d’attente ».
Gérald Darmanin l’a annoncé ce jeudi 10 novembre, la France accueille « à titre exceptionnel », l’Ocean Viking, navire affrété par l'association SOS Méditerranée pour le secours en mer. Le ministre de l'intérieur a prévenu d'emblée que les migrants qui ne répondront pas aux critères de demandeurs d'asile « seront reconduits directement ».
En Corse, trois migrants dont l'état de santé nécessitait des soins et une proche ont été évacués vers le centre hospitalier de Bastia. La préfecture a notifié leur non-admission sur le territoire.
De quoi s’agit-il ?
Selon le site service-public.fr, une décision de refus d’entrée sur le territoire peut être produite dans plusieurs cas, par exemple, si la personne concernée ne dispose pas de passeport et de visa, si elle ne peut pas présenter les justificatifs concernant son séjour en France ou encore si elle ne dispose pas des documents nécessaires pour travailler sur le territoire.
Cette décision doit être « écrite et motivée » et remise en main propre au migrant. Elle est prise par le chef du service de la police ou des douanes chargé du contrôle aux frontières ou le commandant d'unité de gendarmerie, précise le site gouvernemental.
Un droit au recours
Durant cette procédure, la personne bénéficie de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif. Il peut en même temps faire un référé-suspension, mais aussi contester le refus d'entrée par un référé-liberté. « Si le migrant ne forme pas de recours ou si celui-ci est rejeté par le juge, il est reconduit de force à la frontière », précise le site.
La personne peut demander à n'être expatriée qu'après l'expiration d'un délai d'un jour franc. Dans l'attente, elle est placée, justement, en zone d'attente.
Qu'est-ce-que le placement en zone d’attente ?
Cette procédure est encadrée juridiquement et limitée dans le temps à 26 jours maximum. « Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours », souligne service-public.fr À la sortie, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.
Le cas des demandeurs d’asile
La procédure diffère quelque peu dans le cas des demandeurs d'asile. Dans un premier temps, la personne est auditionnée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. La décision est prise ensuite par le ministre de l’intérieur, après consultation de l’Office.
Elle peut déposer, dans les 48 heures, un recours en annulation suspensif contre le refus d'entrée devant le tribunal administratif. Si le tribunal rejette le recours, le migrant peut former un appel dans les 15 jours devant le président de la cour administrative d’appel, qui n'est pas suspensif.
