Ce jeudi 10 octobre, le tribunal administratif (TA) de Bastia a annulé intégralement le plan local d’urbanisme de Propriano et partiellement celui de Sisco. Le TA avance notamment un non conformité au Padduc pour le premier, et une violation du code de l’urbanisme pour le second.
Le tribunal administratif (TA) de Bastia a intégralement annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de Propriano, ce jeudi 10 octobre. L’institution a également annulé partiellement celui de Sisco.
► Reportage - annulation du plan local d'urbanisme de Propriano
Par cette délibération le TA annule l’adoption par délibération du PLU par le Conseil municipal de Propriano les 13 juillet et 30 novembre 2018. Il avance l’incompatibilité du document avec les dispositions du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse relatives aux espaces stratégiques agricoles et de l’illégalité du zonage de certains secteurs avec la loi littoral.
Pour la commune de Sisco la délibération du TA s’appuie notamment sur « la violation par différents zonages des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux communes littorales ».
►Reportage - annulation partielle du plan local d'urbanisme de Sisco
► Reportage - annulation du plan local d'urbanisme de Propriano
Le plan local d’urbanisme de Propriano intégralement annulé, celui de Sisco partiellement
Equipe - LECCIA Anne-Marie ; BERNARDI François-Albert ; Rajanoarison Francia ; Martini Wendy.
Equipe - LECCIA Anne-Marie ; BERNARDI François-Albert ; Rajanoarison Francia ; Martini Wendy.
Par cette délibération le TA annule l’adoption par délibération du PLU par le Conseil municipal de Propriano les 13 juillet et 30 novembre 2018. Il avance l’incompatibilité du document avec les dispositions du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse relatives aux espaces stratégiques agricoles et de l’illégalité du zonage de certains secteurs avec la loi littoral.
« Violation du code de l'urbanisme »
Pour la commune de Sisco la délibération du TA s’appuie notamment sur « la violation par différents zonages des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux communes littorales ».
►Reportage - annulation partielle du plan local d'urbanisme de Sisco
Annulation partielle du plan local d'urbanisme de Sisco
Equipe - LECCIA Anne-Marie ; BERNARDI François-Albert ; Merciadri Corinne ; KINANY Ramsey.
Equipe - LECCIA Anne-Marie ; BERNARDI François-Albert ; Merciadri Corinne ; KINANY Ramsey.
