Procès pour fraudes aux aides agricoles : Jean-Dominique Rossi et ses proches relaxés

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Le délibéré du procès des suspicions de fraudes aux aides agricoles visant Jean-Dominique Rossi et quatre de ses proches et tombé ce vendredi 24 juin. Le tribunal correctionnel d'Ajaccio prononce la nullité du contrôle qui a déclenché l'enquête, et l'ensemble des prévenus sont relaxés.

"Le nom de la famille Rossi a été sali, il est enfin temps qu'il soit réhabilité". Maître Camille Romani se félicite : le tribunal correctionnel d'Ajaccio a prononcé ce vendredi 24 juin la nullité des actes, réquisitions et procès-verbal de contrôle et perquisition menés dans le cadre du dossier sur les fraudes agricoles dont étaient suspectés de s'être rendus coupables Jean-Dominique Rossi, son épouse et leurs deux fils.

Sans prendre en compte le fond de l'affaire, le tribunal annule de fait la procédure, et l'ensemble des prévenus - cinq au total, la famille et Augustin Gardella, lui uniquement poursuivi pour "escroquerie en bande organisée" - sont relaxés. "On [les avocats de la défense, ndlr] ne cessait de clamer depuis le début, on ne cessait de dire qu'il s'agissait d'un battage médiatique orchestré par le parquet d'Ajaccio, tranche Me Camille Romani, conseil de Jean-Dominique Rossi. Toutes ces irrégularités commises par les officiers de police judiciaire au cours de l'enquête, qui ont agi dans un cadre illégitime, ce qui a rendu irrégulière toute la procédure, nous n'avons eu de cesse de les pointer."

Il s'agit, estime l'avocat "de la consécration de la faillite, dans cette affaire, de l'institution policière", et non celle de "l'institution judiciaire, qui a su faire preuve de lucidité malgré la pression extérieure, pour appliquer le droit et rien que le droit, sans sombrer dans la tentative de l'exemplarité que demandait le parquet, et au-delà avant lui les préfets qui se sont succédé".

Me Camille Romani espère désormais "que le parquet aura la sagesse de ne pas former appel de ce jugement".

Jusqu'à 18 mois de prison ferme requis par le parquet

Lors de l'audience, tenue en avril dernier, le parquet avait requis des peines d'emprisonnement à l'encontre des prévenus : 36 mois de prison, dont 18 avec sursis simple, ainsi que l'interdiction d’exercer des fonctions de directeur pendant 10 ans pour Jean-Dominique Rossi ;  24 mois de prison dont 12 avec sursis à l'encontre de son épouse Béatrice Rossi ; 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis ont été requis pour des deux enfants du couple Rossi, Jean-Marie et Pierre-Marie ; et enfin 2 mois de prison dont 6 avec sursis à l'encontre d'Augustin Gardella, ancien ouvrier agricole de la famille Rossi et titulaire d'une exploitation.

Pour rappel, dans cette affaire, Jean-Dominique Rossi, ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, était jugé aux côtés de quatre de ses proches pour des soupçons de fraudes aux aides agricoles. La famille Rossi était ainsi suspectée par la justice d'avoir perçu indûment, entre 2015 et 2018, 1,4 million d'euros de subventions agricoles et d’avoir divisé en cinq de manière fictive leur exploitation dans le but de maximiser les aides. 

Le dossier, largement médiatisé, avait notamment été marqué par la tenue d'une conférence de presse commune en 2018 entre le procureur d'Ajaccio et la préfète de l'époque, Eric-Bouillard et Josiane Chevalier, co-présidents du comité départemental antifraude (Codaf). Rendez-vous au cours duquel avait été détaillées les opérations menées, et qui avait été lourdement reproché par la défense, y voyant là le bafouement "de la séparation des pouvoirs".

Si le parquet dispose désormais d'un délai de dix jours pour faire appel, cette décision du tribunal sonne aujourd'hui comme un camouflet pour le parquet et les autorités préfectorales.