Le quatrième comité stratégique relatif à l'avenir institutionnel de la Corse, dédié au foncier et à l'urbanisme, s'est tenu ce mercredi 7 juin à Paris. Le ministre de l'Intérieur est revenu sur le contenu de ce rendez-vous face à la presse à son issue.
Des propositions établies et un calendrier de travail défini. Le quatrième comité stratégique relatif à l'avenir institutionnel de la Corse, dédié à l'urbanisme et au foncier, s'est conclu aux environs de 18h45, ce mercredi 7 juin, par une prise de parole du ministre de l'Intérieur face à la presse.
Gérald Darmanin fait état de "beaucoup de propositions" avancées par les élus insulaires et étudiées par les services de Beauvau. "Elles sont parfois contradictoires entre les élus, ce qui se comprend bien parce qu'il y a des sensibilités différentes."
Certaines, détaille-t-il, relève du cadre législatif, et donc à droit constant : entre autres, "l'augmentation des taxes tant sur les droits de mutation que sur les résidences secondaires et sur le logement vacant, pour pouvoir nourrir le droit de préemption" des communes ; "le renforcement très important des moyens du GIRTEC, notamment son allongement dans le temps" ; ou encore "le permis de louer qui permettrait de régler une partie des problèmes de spéculation, et peut-être une trop grande représentation du tourisme dans certaines zones balnéaires" ; ou encore "une proposition très intéressante sur la détermination des Padducs ou le PLU, en disant quels seraient les logements qui relèvent de la résidence principale et ceux de la résidence secondaire", cite le ministre.
"Ces nombreuses propositions de nature à changer la donne de façon très importante peuvent se faire à notre connaissance à droit constitutionnel, soit dans un texte législatif précis et ad hoc, soit dans les prochains budgets, notamment celui présenté cette année au gouvernement", précise-t-il.
"Il y a aussi des élus autour de la table qui ont dit qu'ils ne souhaitaient pas d'évolution constitutionnelle, qu'ils ne souhaitaient pas d'autonomie."
D'autres propositions qui nécessiteraient, elles, un changement institutionnel, comme l'idée d'un statut de résident, ont également été avancées. Si elles ont dans le même cadre été analysées, le ministre de l'Intérieur le glisse : "Il y a aussi des élus autour de la table qui ont dit qu'ils ne souhaitaient pas d'évolution constitutionnelle, qu'ils ne souhaitaient pas d'autonomie."
Un gouvernement "à l'écoute" et "mobilisé"
Des doutes avaient été émis par les membres de la délégation insulaire quant au devenir du processus de négociations. "Depuis un an que je m'occupe du dossier corse au nom du président de la République, je pense qu'on ne peut pas faire le procès que l'Etat ne s'occupe pas de la Corse. Je voudrais vous rappeler la tenue de quatre comités stratégiques, que le président de la République, fait inédit dans l'histoire, est venu lui-même au ministère de l'Intérieur faire un échange avec les élus corses voilà quelques mois", tranche Gérald Darmanin.
Le ministre rappelle en complément être le seul ministre à avoir évoqué la question d'une possible autonomie. "Jamais le gouvernement n'avait été aussi loin dans l'écoute des propositions des élus corses."
"Je pense qu'on ne peut pas faire le procès que l'Etat ne s'occupe pas de la Corse."
D'autant plus, ajoute-t-il, que si des pauses ont pu émailler le processus, elles ne sont pas le seul fait du gouvernement : "Pendant quatre mois, les élus corses n'ont pas souhaité discuter avec le gouvernement des événements qui se sont déroulés sur l'île entre septembre et janvier dernier", souligne-t-il.
Plus récemment, "je constate aussi qu'il y a eu la réforme des retraites, de très nombreuses manifestations pour lesquelles le ministre de l'Intérieur est particulièrement mobilisé. Mais aussi des élus, députés autour de la table, qui veulent discuter avec le gouvernement tout en le renversant. J'ai fait remarquer que ce n'était pas le meilleur moyen de discuter. Chacun a son droit de vote, évidemment, et je ne mélange pas les sujets. Mais avouez que c'est un peu cocasse qu'un gouvernement qui propose d'avancer sur la question corse puisse avoir des motions de défiance de la part de ces élus."
La détermination du gouvernement reste pour autant "totale", assure Gérald Darmanin, qui insiste : "Ce n'est pas l'Etat français qui veut une autonomie pour la Corse, c'est bien la majorité du conseil territorial. Mais nous sommes prêts à l'étudier."