La présidente de l'Assemblée nationale a indiqué ce mercredi qu'elle ferait barrage à l'examen de la mesure d'abrogation des 64 ans, qui était programmé jeudi dans l'hémicycle. Une annonce décriée par le groupe Liot, porteur de cette proposition de loi.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l'a annoncé ce mercredi 7 juin : alors que la proposition de loi du groupe Liot sera examinée demain en séance, il n'est pas question de laisser passer la mesure d'abrogation de la retraite à 64 ans.
"Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1 [qui prévoit de repasser l'âge de départ à la retraite à 62 ans, ndlr], je suis très claire, a-t-elle prévenu sur BFMTV : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée."
"J'applique la règle, rien que la règle", a-t-elle ajouté, faisant ainsi allusion à l'article 40 de la constitution, qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques.
"Sous la pression de l'exécutif, la présidente de l'Assemblée nationale a donc fait (ce) choix"
Groupe Liot
Des propos dénoncés par le groupe Liot, auquel appartiennent notamment les trois députés nationalistes corses, qui voit là "une attaque inédite contre les droits du Parlement". "Sous la pression de l'exécutif, la présidente de l'Assemblée nationale a donc fait (ce) choix", a relevé le groupe, regrettant "un nouveau déni de démocratie". "Notre ambition reste la même, permettre un vote de l'Assemblée sur la réforme des retraites, seule condition pour apaiser le pays", ont-ils ajouté.
D'autres irrecevabilités prochainement prononcées
Pour rappel, l'article 1 en question de cette proposition de loi avait déjà été supprimé lors d'un vote en commission des affaires sociales le 31 mai. Le reste du texte pourra tout de même être examiné jeudi. Mais, précise la présidente de l'Assemblée nationale, "je suis en train d'examiner l'ensemble des autres amendements puisqu'il y aura évidemment d'autres irrecevabilités qui seront prononcées". Son bureau avait pourtant à l'origine déclaré l'ensemble de la proposition de loi recevable.
Yaël Braun-Pivet a assuré que "plus de 300 amendements" avaient été déposés sur ce texte, les oppositions cherchant désormais des moyens d'obtenir un vote sans forcément passer par une abrogation en bonne et due forme.
"On en a marre de ces pompiers pyromanes qui viennent nous expliquer matin, midi et soir que nous serions en déni de démocratie alors que nous appliquons la règle, la loi"
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
Interrogée sur la différence entre un vote en commission et un vote dans l'hémicycle, la présidente de l'Assemblée nationale a dit refuser qu'"on s'assoit sur ce vote" au motif que le travail en commission serait du "sous-travail". "Ils étaient 72, donc la commission des affaires sociales était pleine, remplie, avec tous les parlementaires qui en sont membres", a-t-elle insisté, rappelant qu'"on nous dit souvent qu'il n'y a personne dans l'hémicycle".
Anticipant les protestations des oppositions, la présidente de l'Assemblée a balayé la question, disant en avoir "marre de ces pompiers pyromanes qui viennent nous expliquer matin, midi et soir que nous serions en déni de démocratie alors que nous appliquons la règle, la loi".
Avec AFP
