Réglementation des terrains agricoles : un casse-tête pour les jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs sont désormais soumis à des règles strictes pour l’exploitation de leurs parcelles et ce depuis trois ans. Ils doivent produire des baux ou des autorisations d’exploitation pour chacun de leur terrain.

En Corse, de nombreuses exploitations sont aujourd’hui étendues sur plusieurs communes. C’est le cas de celle d’Ange Mouysset, un jeune éleveur porcin. Il multiplie les petites parcelles, ce qui rend le contrôle administratif bien souvent complexe. "J'ai eu le contrôle fin novembre et ils n'ont pas voulu me contrôler tous mes terrains parce qu'ils ont dit que les terrains étaient trop morcelés. Ils m'ont dit que j'en avais un peu partout et que je n'avais pas de gros ilots" confie l’agriculteur.
 

J'ai eu le contrôle fin novembre et ils n'ont pas voulu me contrôler tous mes terrains parce qu'ils ont dit que les terrains étaient trop morcelés. 


Depuis trois ans, la règlementation autour de l’installation des jeunes agriculteurs s’est fortement durcie. Lors de leur déclaration de surfaces, ils doivent désormais fournir des justificatifs pour chaque parcelle exploitée.


La difficulté des biens indivis


Mais en Corse, le désordre foncier rend la tâche difficile aux agriculteurs. Bien souvent, les biens sont indivis, c’est-à-dire qu’ils sont possédés par plusieurs propriétaires. Chaque indivisaire possède une part du bien, ce qui rend les démarches difficiles.

En raison de cette contrainte Ange Mouysset a mis plusieurs mois avant de pouvoir s’installer sur certains terrains. Mais pour Sabine Hofferer, Directrice de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ces nouvelles contraintes administratives permet aux agriculteurs d'avoir des installations plus solides : "Ça peut être bien évidemment la propriété du terrain, ça va de soi, des baux ou éventuellement des déclarations des maires qui portent sur les terrains communaux. Voilà ce que l’on demande et le but effectivement c'est de permettre des installations qui soient plus solides".

 


Pour la chambre d’agriculture de Haute-Corse, ce durcissement administratif limite les jeunes agriculteurs dans le développement de leur exploitation. Trouver des terrains exploitables devient de plus en plus complexe. "Le jeune là tel que vous le voyez, il ne touchera aucune aide ni sur les parcelles qu'il n'a pas déclarées mais que pourtant il exploite, ni sur les parcelles qu'il a en déclaration dont il a l'aval des propriétaires et qu'il exploite. Il touchera zéro centime d'aide et son installation est bloquée", s’indigne Joseph Colombani Président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse.

Actuellement, la profession d'agriculteur est plus que jamais remise en cause. Agribashing, normes européennes... Les manifestations d'agriculteurs se multiplient ces derniers mois. C'est dans ce contexte professionnel plus que jamais difficile que ces contraintes agricoles s'ajoutent à de nombreuses autres, déjà dénoncées par cette profession. 

 
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