Réouverture des collèges et lycées : le tribunal administratif annule un vote de l'Assemblée de Corse en date de mai

Le préfet et la rectrice de Corse avaient déféré, en mai dernier, la décision de la collectivité de Corse de ne pas rouvrir les collèges et lycées à partir du 18 mai, comme l'indiquait l'Éducation nationale. L'audience au tribunal administratif s'est tenue le 17 novembre et leur a donné raison.
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ILLUSTRATION. © Dominique Meyer / AFP
La rentrée scolaire est entamée depuis près de trois mois, mais c'est une délibération de l'Assemblée de Corse qui remonte au mois de mai que le tribunal administratif de Bastia vient d'annuler : celle concernant le report de l'ouverture des collèges et lycées au mois de septembre, plutôt qu'à partir du 18 mai.

En raison de la crise sanitaire de Covid-19, les établissements scolaires avaient été fermés en mars dernier sur décision du gouvernement. L'Éducation nationale entendait la réouverture "progressive" des collèges et lycées dès le 18 mai, en commençant par les classes de 6e et 5e.

Une décision jugée impossible à mettre en place sur l'île par l'Assemblée et la collectivité de Corse, au vu de la situation pandémique. "En cohérence avec l'avis du Conseil scientifique institué par le président de la République et celui du comité consultatif scientifique Covid-19 de Corse", les institutions avaient donc voté, le 7 mai, le renvoi de cette réouverture des collèges et lycées corses au mois de septembre

Les chefs d'établissements avaient été avertis de la nouvelle par courrier le 11 mai. 

Recours déposé par le préfet et la rectrice de Corse

Si Julie Benetti, rectrice de Corse, avait annoncé dans un communiqué, le 13 mai, prendre "acte  de la décision du Conseil exécutif de Corse de proposer une réouverture générale des établissements en septembre 2020", elle regrettait un choix pris "sans concertation préalable avec le rectorat et les chefs d'établissements" et qui ne serait "pas sans conséquence pour les élèves".

Seule une poignée de collégiens, inscrits dans des établissements privés, avaient de fait pris le chemin des classes en Corse le 18 mai. L'île était alors la seule région de France, classée en vert par le gouvernement quant à l'évolution de la pandémie de Covid-19, à garder ses collèges et lycées publics fermés.

Un recours avait été déposé fin mai devant le tribunal administratif par le préfet et la rectrice de Corse. La décision de la collectivité de Corse, avaient-ils détaillé dans un communiqué commun, "rompt le principe d'égalité".

Le tribunal administratif avait dès lors indiqué que le recours n'ayant pas été pris avec un caractère d'urgence, il ne serait pas étudié avant septembre à minima. Et donc pas avant la date de rentrée proposée par l'exécutif. 

Le 19 juin, l'Assemblée de Corse avait finalement acté la réouverture générale des établissements scolaires à partir du 22 juin.

Délibération annulée et conclusions rejetées par le tribunal administratif

L'audience du recours s'est tenue le 17 novembre au tribunal administratif de Bastia. Dans un délibéré rendu public le 1er décembre, le tribunal indique que "la délibération  n°20/076 du 7 mai 2020 de l'Assemblée de Corse est annulée en tant qu'elle décide de ne pas ouvrir les collèges et les lycées le 11 mai 2020 et de reporter leur réouverture au mois de septembre 2020."

"Les conclusions de la collectivité de Corse présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées". Le jugement, précise le tribunal administratif, "sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et à la collectivité de Corse".
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