Le tribunal administratif de Bastia a annulé ce mardi le résultat de l'élection municipale de Calacuccia pour non-respect des dispositions relatives au passage par l'isoloir. Le tribunal a également annulé ou rectifié les résultats de plusieurs élections de délégués pour les sénatoriales.
Le tribunal administratif de Bastia a annulé ce mardi le résultat de l'élection municipale du 15 mars dernier à Calacuccia. Celle-ci avait vu la liste du maire sortant Jean-Baptiste Castellani (LR) remporter neuf sièges sur onze face à la liste d'opposition conduite par Mathieu Acquaviva.
Pour rendre sa décision, le président du tribunal Thierry Vanhullebus s'est appuyé sur le grief invoqué par Sylvestre Paccioni, élu de la liste d'opposition, qui soutenait que 40 à 45% des électeurs ne seraient pas passés par l'isoloir. Un fait que ce-dernier a mentionné au procès-verbal de l'élection, et pour lequel il a versé plusieurs attestations.
"Un nombre important d'électeurs ne seraient pas passés par l'isoloir et auraient préparé leur bulletin dans la rue, au vu et au su de tous. Cela enfreint une règle fondamentale, celle du secret du scrutin", explique Thierry Vanhullebus.
L'application du jugement est immédiate. En revanche, un appel de la décision du tribunal serait suspensif. "À ma connaissance, aucun appel n'a pour le moment été fait de la décision", assure le président. Si le jugement était contesté, c'est le Conseil d'État qui serait amené à s'en emparer.
"Le Conseil d'État rendrait rapidement une décision, en l'espace de quelques mois tout au plus", estime Thierry Vanhullebus.
Le tribunal administratif a en revanche rejeté les recours déposés contre les élections municipales de Carticasi, Calvi et Monacia-d'Aullène.
Des élections de délégués sénatoriaux annulées ou rectifiées
Le tribunal a également statué sur 18 désignations par des conseils municipaux de délégués pour les sénatoriales, considérées comme irrégulières par le préfet de Haute-Corse.
L'élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants a ainsi été annulée dans les communes d’Aléria, Biguglia, Linguizzetta, Lucciana, Santa Lucia Di Moriani, Saint Florent et San-Nicolao pour non-respect de la règle de parité hommes-femmes. À Bastia, la désignation des délégués a également été annulée à cause de discordances observées entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de suffrages obtenus par chacune des listes.
Les résultats de ces élections ont été rectifiés par le tribunal à Calvi, Corte, Furiani, Ghisonaccia, L’Ile-Rousse, Penta di Casinca, Prunelli-di-Fiumorbo, San Martino di-Lota et Ville-di-Pietrabugno, pour des motifs relatifs à l’ordre de présentation des candidats sur les listes ou à des erreurs de répartition de mandats entre les listes.
En revanche, le déféré préfectoral pour l'élection des délégués de Sorio a été rejeté par le tribunal, celui-ci estimant que, bien que que le délai de trois jours francs entre les deux réunions du conseil municipal n'ait pas été respecté, cette circonstance n’a pas été "de nature à remettre en cause les résultats du scrutin".
