La cour d’appel de Bastia a rejeté l’appel formé par SFR, dans un arrêt rendu le 6 septembre. Cette décision confirme la condamnation de l’opérateur à verser près d’un million d’euros de dommages et intérêts à la Socodi (Corse GSM).
956 808 euros, c’est la somme que devrait verser SFR à la Socodi, plus connue sous le nom de Corse GSM, à titre de dommages et intérêts. Dans un arrêt rendu le 6 septembre, la cour d’appel de Bastia a en effet rejeté l’appel formé par SFR. Cette décision confirme donc la condamnation de l’opérateur par le conseil des prud’hommes de Bastia, le 2 février 2022.
La bataille juridique avait démarré entre les deux entreprises en 2019, suite à la décision de l’opérateur de mettre fin au contrat de distribution exclusif négocié entre les deux sociétés, après 25 ans de partenariat. Une décision particulièrement préjudiciable pour l’entreprise et ses salariés, selon la Socodi, qui avait alors entamé plusieurs procédures judiciaires à l'encontre de l'opérateur. Pour rappel, le distributeur indépendant Corse GSM était jusqu'alors le seul revendeur de l'opérateur SFR dans l'île.
"Un grand soulagement"
Le 2 février 2022, le conseil des prud’hommes de Bastia, jugeant que "la situation de co-emploi entre la société SOCODI et SFR est établie", avait décidé de condamner cette dernière à verser 956 808 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice financier.
La confirmation de cette décision constitue un "grand soulagement" pour le président de la Socodi Louis Antonini. "Pour les 80 salariés de CORSE GSM tout d’abord, cela est avant tout leur victoire, poursuit-il. Nous comptons aujourd hui 30 000 abonnés, 15 magasins en Corse et 60 distributeurs sur le continent. Ces fonds vont nous aider à poursuivre notre croissance."
Si ce jugement sourit à Corse GSM, SFR peut encore se pourvoir en cassation. De plus, les deux entreprises se confronteront prochainement devant le tribunal de commerce de Paris.
