Un sursis supplémentaire pour la SNCM. Le Tribunal de Commerce de Marseille a annoncé lundi 11 mai qu'il prolonge la période d'observation de la compagnie maritime jusqu'au 28 novembre prochain. Mais il donne dix jours aux 3 candidats à la reprise pour revoir leurs offres.
Le Tribunal de Commerce de Marseille devait dire ce lundi 11 mai si la période d'observation de la SNCM, en redressement judiciaire, se poursuivrait ou non. Une décision qui était très attendue des salariés.
Il a finalement prononcé un sursis supplémentaire pour la compagnie maritime en annonçant ce lundi 11 mai qu'il prolongeait la période d'observation de la compagnie maritime jusqu'au 28 novembre prochain. Mais il donne dix jours aux trois candidats à la reprise pour revoir leurs offres.
Christian Garin, Daniel Berrebi et Patrick Rocca, les trois candidats à la reprise, ont donc été fixés cet après-midi. Le 22 avril dernier, le Procureur de la république de Marseille avait estimé que leurs offres de reprise n’étaient pas à la hauteur de l'enjeu.
Prolongement du redressement judiciaire et nouvel appel à candidatures
Un prolongement du redressement judiciaire jusqu'en septembre 2015, doublé d’un nouvel appel à candidatures, avait alors été requis.
La France mise en garde par la direction de la concurrence
La demande de poursuivre le redressement judiciaire n'a pas plu à la Commission européenne. Dans un courrier daté du 27 avril, la France était mise en garde par la direction de la concurrence. Elle estimait qu'un délai de deux mois maximum était suffisant pour examiner les offres déposées.
Au-delà des candidats repreneurs et des salariés, la décision du Tribunal de commerce était également attendue avec intérêt dans l'île. Les professionnels du tourisme souhaitent en effet avoir une visibilité, à l’aube de la saison.
Le point à la mi-journée dans ce reportage signé Dominique Moret et Mariella Coste :
Voir encore à ce sujet cet article des Echos du 10 Mai 2015.
Et ci-dessous, un courrier de la DG de la Concurrence daté du 6 Mai, où elle indique estimer que l’État français lui a fourni assez d’éléments pour prouver la " discontinuité ". " Les services de la Commission relèvent que (…) l’étendue des activités reprises sera différente par sa nature ". L’opération de reprise peut donc se faire, sans que le repreneur ne soit obligé de payer les amendes qui pèsent sur l’actuelle SNCM.
Par ailleurs la DG Concurrence donne un feu vert à un accord entre le repreneur et la CMN (La Méridionale) pour assurer, de façon provisoire, le service public maritime pour la saison à venir. Le but est d’attendre la mise en place d’une nouvelles DSP (Délégation de Service Public). Cette nouvelle DSP sera rédigée par la CTC (Collectivité Territoriale de Corse) et devrait être effective fin 2016.
L’actuelle DSP a été annulée par le Tribunal Administratif de Bastia en Avril dernier. Cependant, cette annulation ne sera effective qu’en octobre 2016.
L’accord, provisoire, entre la CMN et le repreneur de l’ex SNCM sera un " sas " en attendant le lancement d’un nouvel appel d’offres européens prévu pour 2016.
A ce moment-là, le nouveau repreneur de la compagnie pourra être candidat à cette appel d’offres.
Le détail de la lettre du Directeur Général de la DG Concurrence à lire ci-dessous :
TT lettre commission européenne
