Tarif résident : les maires d'Ajaccio et de Borgo assignent Air Corsica et Air France devant le tribunal de Bastia

Le 16 mars prochain, les compagnies Air Corsica et Air France comparaîtront devant le tribunal de Bastia pour défendre les nouvelles modalités d'obtention du tarif aérien résident, à la demande des maires d'Ajaccio et Borgo. 

Le 16 mars prochain, les compagnies Air Corsica et Air France comparaîtront devant le tribunal de Bastia pour défendre les nouvelles modalités d'obtention du tarif aérien résident, à la demande des maires d'Ajaccio et Borgo.
Le 16 mars prochain, les compagnies Air Corsica et Air France comparaîtront devant le tribunal de Bastia pour défendre les nouvelles modalités d'obtention du tarif aérien résident, à la demande des maires d'Ajaccio et Borgo. © Pascal Porchard-Casabianca / AFP

La bataille juridique autour du système d'accréditation pour bénéficier du tarif résident commence. Le 16 mars prochain, les compagnies aériennes, Air Corsica et Air France sont assignées devant le tribunal de Bastia après une demande des maires d'Ajaccio, Laurent Marcangeli, et de Borgo, Anne-Marie Natali. 

Lancée le 26 février dernier, la procédure vise notamment "l'obligation imposée aux usagers des compagnies […] de transmettre leur avis d'imposition biffé. Cela constitue une violation entre autres du droit à la protection des données personnelles." Procédure pour laquelle le maire d'Ajaccio a obtenu le soutien de son Conseil municipal le 22 février dernier. 

Trois plaintes déposées à la CNIL 

Pour les plaignants, la pratique peut aller à l'encontre "du droit de toute personne de voir ses données personnelles protégées". Aussi les deux édiles ont déposé trois plaintes auprès de la Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés), chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers.

Dans les faits, pour pouvoir prétendre à un tarif résident, il est indispensable de télécharger un avis d'imposition, dont le numéro fiscal reste visible. 

Pour l'heure, selon l'assignation, "le contrôle des informations transmises sera effectué par la compagnie. Cependant, elles restent muettes sur les conditions de contrôle." Toujours selon l'assignation, "d'autres moyens moins attentatoires à la protection des données personnes existent" et "les sociétés Air Corsica et Air France pourraient se satisfaire de la vérification de l'adresse sur une pièce d'identité."

"Nous nous réservons le droit d'attaquer"

Pour le président du directoire de la compagnie régionale, Luc Bereni, cette assignation n'est qu'une "nouvelle péripétie". "Nos avocats et ceux d'Air France ne sont pas très inquiets à la première lecture des pièces qui sont en leur possession. Nous sommes très confiants sur ce plan-là, mais nous ne pouvons voir là qu'une volonté de destruction de la compagnie Air Corsica, de la présence d'Air France en Corse, et du service public. C'est comme ça, qu'aujourd'hui les 700 salariés d'Air Corsica le ressentent", précise-t-il. 

Luc Bereni prévient : "Si nous y voyons, comme on peut déjà le ressentir, une atteinte à nos intérêts à notre image de marque, nous nous réservons aussi le droit d'attaquer à notre tour et de demander la réparation de tous les préjudices que nous pourrions subir."

Pour rappel, depuis le 1er mars, tout voyageur doit générer un numéro d'accréditation pour réserver un billet d'avion au tarif résident. Ce numéro est créé en téléchargeant, notamment, son avis d'imposition sur la plateforme en ligne mise en place par Air Corsica et Air France.  

 

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