Taxe de solidarité sur les billets d'avion : la Corse épargnée par la hausse

Vendredi 8 novembre, les sous-amendements déposés par les députés insulaires concernant la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion ont été adoptés à l'Assemblée nationale. Par conséquent, la Corse ne devrait pas être concernée par cette augmentation.

Le vote s'est déroulé en fin de journée vendredi 8 novembre à l'Assemblée nationale.

Dans l'hémicycle, les députés ont adopté les sous-amendements déposés par les parlementaires insulaires visant à exonérer l'île de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA).

Par conséquent, cette augmentation qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025 ne devrait pas concerner la Corse.

"C’est une victoire collective rendue possible par l’action de Michel Castellani, Laurent Marcangeli et François-Xavier Ceccoli, s'est félicité sur le réseau X Paul-André Colombani, député Liot de la seconde circonscription de Corse-du-Sud. Quand les 4 députés de la Corse parlent d’une même voix, elle ne peut être ignorée à Paris ! Je remercie également le rapporteur général Charles de Courson, nos collègues ultramarins, ainsi que nos collègues de tous horizons qui ont soutenu cet amendement de préservation de la continuité territoriale."

Voulue par le gouvernement, cette hausse de la taxe ferait passer le barème, sur les vols domestiques et en Europe, de 2,63 € à 9,50 € en classe économique. Une augmentation qui aurait eu, selon les députés corses, des conséquences sur le porte-monnaie des familles insulaires.

À la suite du vote de ce vendredi, qui s'inscrit dans le cadre de la première partie de l'examen du projet de lois de finances pour 2025, Laurent Marcangeli a lui aussi salué sur son compte X "un travail collectif".

Le député de la première circonscription de Corse-du-Sud avait également déposé un sous-amendement pour demander que la Corse ne soit pas concernée par cette hausse. Un texte cosigné avec François-Xavier Ceccoli, député de la seconde circonscription de Haute-Corse.

"Je demande le maintien du tarif de solidarité à son niveau actuel pour les vols entre la Corse et la France continentale, avait déclaré le président du groupe Horizons dans l'hémicycle. Nous n’avons pas beaucoup de moyens de transport alternatifs. On compte 26 000 vols sanitaires par an et de nombreuses personnes sont obligées, pour des raisons professionnelles et personnelles, de prendre fréquemment l’avion. Ne leur ajoutons pas un lourd handicap ! Le territoire dont je suis élu doit être exonéré de cette augmentation."

Dans l'île, cette exonération de l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion concernant les vols entre la Corse, les Outre-mer et la France continentale a également suscité des réactions. Notamment du côté de l'association Inseme qui vient en aide aux insulaires obligés de se rendre sur le continent afin de recevoir des soins.

"C'est une excellente nouvelle", a réagi sa présidente, Laetitia Cucchi, qui a remercié les quatre députés corses pour "leur mobilisation".

Victoire en sursis

Mais cette première victoire reste, pour l'heure, en sursis. Adoptée contre l’avis du ministère de l’Économie, cette exonération de la surtaxe de solidarité doit encore passer le vote du Sénat. 

De plus, le gouvernement pourrait faire passer le projet de loi de finances 2025 en activant l’article 49 alinéa 3.

L’ensemble des débats sur le budget 2025 devrait s’achever aux alentours du 21 décembre. C’est à ce moment-là que sera adopté le texte dans sa version définitive. On saura alors si la Corse sera bien exonérée de cette augmentation de taxe ou non.

Le reportage d'Arnaud de La Taille et nos équipes :

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Taxe de solidarité sur les billets d'avion : la Corse épargnée par la hausse • ©A. DE LA TAILLE / FTV