Territoriales 2021 : une collectivité unique qui peine à trouver ses marques

En 2018, la Collectivité territoriale de Corse fusionnait avec les deux départements, pour donner naissance à une collectivité unique. Une première en France métropolitaine, qui ne s'est pas faite sans mal. Retour sur un mariage de raison,dont les vainqueurs du 27 juin devront raviver la flamme. 

Gilles Simeoni l'a répété à de multiples reprises. Le passage à la collectivité unique a été compliqué. Long. Et dur à gérer. Pour les sortants, c'est l'une des choses qui expliquent le bilan en demi-teinte de la mandature qui s'achève. 

Et il faut reconnaître que cette évolution institutionnelle, réclamée à grands cris par les nationalistes qui voyaient dans les conseils généraux des "nids à clientélisme", avait tout du cadeau empoisonné. 

Statut particulier

Le 1er janvier 2018 naissait officiellement la collectivité unique. Une collectivité à statut particulier qui fusionnait la collectivité territoriale de Corse, et les départements de Corse-du-Sud et de haute-Corse. La création de ce nouvel outil n'avait pas nécessité de révision constitutionnelle. Un amendement à la loi NOTRe, ou Nouvelle Organisation Territoriale de la République, avait suffi. 

La Corse n'était pas la première région de France à adopter ce mode d'administration. Mayotte (2011), la Guyane et la Martinique (2015) avaient déjà sauté le pas. Mais c'était la première fois qu'une région de métropole était concernée. 

Le changement a induit quelques modifications au sein de l'Assemblée de Corse. L'hémicycle compte désormais 63 élus, contre 51 auparavant. Le conseil exécutif, lui, est passé de 9 à 11 membres. Enfin, la prime accordée à la liste arrivée en tête au second tour a également été majorée, avec 11 élus au lieu de 9. 

Des bâtons dans les roues

Des détails, au vu de la taille du chantier qui attendait celle que l'on appelle désormais la CdC, et plus la CTC. La fusion était censée permettre de "simplifier et moderniser le fonctionnement de l'institution". Mais pour cela, il fallait parvenir à la mettre en ordre de marche. Ce qui signifiait réorganiser les services de ce que certains appellent "l'usine à gaz". Et les services, c'est, en tout, 4 660 fonctionnaires venus des trois collectivités. Il a donc fallu s'atteler à harmoniser des statuts, des salaires, des temps de travail et des modes de fonctionnement pour le moins...disparates.

La première année, ce sera l'enfer.

Jean-Louis Santoni

Pas facile. D'autant qu'il a fallu composer également avec les adversaires résolus de la collectivité unique. A l'image du président du Conseil général de Corse-du-Sud, Pierre-Jean Luciani. Il ne s'est pas gêné pour le dire haut et fort. Et à le prouver en boycottant les réunions préparatoires. En refusant de communiquer tout ce qui concerne le fonctionnement du Département. Et en augmentant les salaires des fonctionnaires de Corse-du-Sud pour les aligner sur le régime indemnitaire maximal....

Bref, comme le résumait en septembre 2017 Jean-Louis Santoni, alors en charge de la mission de préfiguration de la nouvelle collectivité, “il va falloir rester calme et serein, face à la complexité. Mais ne nous faisons pas d’illusions : la première année, ce sera l’enfer !”

Une transition qui s'éternise

C'était encore trop optimiste. Au final, c'est la totalité de la mandature qui a été affectée par la fusion des trois entités. Au bout d'un an, la phase de transition semblait bien partie pour s'éterniser. Le nouvel organigramme était loin d'être bouclé, l'harmonisation des services n'était encore qu'un vœu pieu. L'équilibre entre Corse-du-Sud et Haute-Corse, en matière d'effectifs, était difficile à trouver. Le tout était saupoudré de tracts syndicaux qui, régulièrement, venaient témoigner du malaise qui régnait à la collectivité.

Sans doute n'avait-on pas mesuré combien ce serait difficile.

Gilles Simeoni

Du côté des élus locaux, guère plus d'enthousiasme. Nombreux étaient ceux qui déploraient une cassure avec les territoires, ainsi que le résumait Cathy Cognetti, conseillère territoriale de l'opposition, en 2020, sur l'antenne de RCFM. "On a enlevé un échelon de proximité. Il ne reste plus que le maire et la Collectivité de Corse".

Un avis partagé par François Orlandi, l'ancien président du conseil général de Haute-Corse : "On entend les communes, les associations, considérer que l'on ne répond pas, que l'on n'entend pas leurs attentes. Je pense qu'on aurait pu gagner du temps dans certains domaines avec peut-être une prise en compte du vécu, de l'expérience de ceux qui étaient déjà sur le terrain."

Bref, l'installation de la collectivité unique n'a pas vraiment été une sinécure. Et si la fusion ne peut pas être l'excuse brandie par les sortants face à toute attaque venue du camp opposé, elle a imprimé une tonalité toute particulière aux trois dernières années.

Des compétences élargies

Mais cette fusion s'est accompagnée d'avantages pour l'Assemblée de Corse. Elle disposait déjà de compétences particulières en matière d'éducation ; de culture et communication ; de plan d'aménagement et de développement durable ; de transports ; de gestion des infrastructures ; de logement et de foncier ; de développement économique et d'environnement.

Avec le rapprochement des trois entités, elle s'est retrouvée également en charge de l'action sanitaire et sociale, de la prévention et de la lutte contre les incendies, et de l'équipement et du désenclavement des territoires, dévolus jusqu'en 2018 aux départements. 

Paris a donc, depuis le 1er janvier 2018, un seul véritable interlocuteur sur l'île. Un interlocuteur plus puissant, et à majorité nationaliste, ce qui n'a pas facilité non plus la transition... Les tensions, et les passes d'armes, ont été fréquentes durant les trois dernières années, avec les préfets en poste en Corse, et avec Paris. 

Une chose est sûre, le 27 juin prochain, les vainqueurs du scrutin s'installeront dans l'hémicycle du cours Grandval, avec, en main, un pouvoir considérable. Et une Collectivité de Corse (presque) totalement en état de marche.

Depuis de longues années, on répète aux Corses que l'outil CdC est formidable, à la condition qu'on puisse l'utiliser dans les meilleures conditions. Il leur tarde de pouvoir juger sur pièces...