Vote du projet de loi immigration au Sénat : la position des sénateurs insulaires

Ce mardi 14 novembre, le projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est voté au Sénat. Un texte amendé par la chambre haute, plus dur que celui du gouvernement.

Un texte polémique. Ce mardi 14 novembre, le Sénat vote le projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le texte du gouvernement a été largement amendé par les parlementaires de la chambre haute la semaine dernière.

Ainsi, durant les cinq jours et quatre nuits de débats, la majorité de droite et du centre au Sénat est parvenue à voter une version musclée de ce projet de loi. Cette dernière devrait être adoptée, les sénateurs, en particulier de la majorité, s’étant accordés sur l’ensemble des mesures.

En commission des lois ce matin, le sénateur de Corse-du-Sud (Les Républicains) n'était disponible. Contacté, l’entourage parlementaire de Jean-Jacques Panunzi a indiqué qu'il voterait en faveur du projet de loi amendé.

Interrogé, le sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi, a indiqué quant à lui qu'il votera contre le texte. Selon lui, il est un "un copié-collé des orientations de l’extrême droite, et qui a été l’occasion manquée pour un pays comme la France de se doter d’outils visant à mener de front fermeté et humanisme." 

Nous partageons tous le sentiment d’un immense gâchis, d’un débat volé par des relents extrême droitistes hélas.

Paulu-Santu Parigi, sénateur de Haute-Corse

Il précise sa position : "Nous avons assisté à un hold-up du débat sur la partie sécuritaire qui a donné lieu a beaucoup de surenchère, guidé par une peur réactionnaire et porteuse de régressions fortes où le débat d’idées a eu peu de place. [...] À titre personnel, je ne pense pas que l’on puisse faire peser la faillite d’un modèle migratoire et son amélioration par un recul de 40 années des droits des migrants."

Ainsi, Paulu-Santu Parigi votera à l'image de son groupe-Écologiste-Solidarité et Territoires- "car je crois que nous partageons tous le sentiment d’un immense gâchis, d’un débat volé par des relents extrême droitistes hélas." Son président, Guillaume Gontard, dénonçait dans la matinée sur le réseau social X : "un texte indigne, issu d'un compromis indigne qui institutionnalise l'indignité et le rejet". 

Suppression de l'aide médicale d'État

Car des mesures amendées par les sénateurs sont décriées par la gauche. Ainsi, les parlementaires du Palais du Luxembourg ont voté pour la suppression de l’aide médicale d’État, à laquelle le gouvernement s’oppose. L’AME permet une prise en charge totale par l’État des soins médicaux et hospitaliers aux étrangers en situation irrégulière en France depuis plus de trois mois.

Autre mesure souhaitée par le Sénat et dénoncée par la gauche : la modification des règles d’obtention des allocations. Dans le texte des sénateurs, les étrangers en situation régulière devront justifier de cinq ans de résidence, contre six mois actuellement, pour bénéficier de certaines allocations. Ces dernières concernent les allocations familiales ou encore l’APL (aide personnalisée au logement).

Régularisation, expulsion, asile…

Le texte voté par les parlementaires du Palais du Luxembourg prévoit également de supprimer l’article 3 initial proposant de régulariser de « plein droit » les personnes en situation irrégulière travaillant dans des métiers « en tension ». Les sénateur LR y préfèrent un article 4 bis, accordant un titre de séjour d’un an de façon « exceptionnelle » à ces travailleurs.

Par ailleurs, le texte du gouvernement prévoit aussi en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sûreté de l'Etat, de « réduire le champ des protections » contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans. Ces dispositions visent les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour des crimes ou délits punis de dix ans ou plus d'emprisonnement ou de cinq ans en cas de récidive.

Quant à l’asile, le gouvernement veut une « réforme structurelle » avec un double objectif : accélérer les procédures et expulser plus rapidement, alors que le taux d'exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français) a chuté à 6,9 % au premier semestre 2022. L'une de mesures vise à délivrer une OQTF dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, sans attendre un éventuel recours. L'exécutif propose de réformer le contentieux des étrangers, qui engorge les tribunaux administratifs, en réduisant de 12 à 4 les recours possibles contre les expulsions.

Le texte sera débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, où il devrait être à nouveau amendé, notamment par l'aile gauche du camp macroniste, qui cherche à rééquilibrer le texte.