Pour être validé, le projet de fusion région/départements devra recueillir une majorité absolue de "oui" et les suffrages d'au moins le quart des électeurs inscrits.
Redoutant une faible participation au référendum du 7 avril prochain, le président (UMP) de la Région Philippe Richert pensait pourtant avoir convaincu le gouvernement de supprimer ce seuil de 25 % imposé par la loi du 16 décembre 2010.
Amendement déposé
Les sénateurs (UMP) André Reichardt et Catherine Troendlé, aidé par leurs collègues Jean-Vincent Placé (EELV) et François Patriat (PS) avaient déposé un amendement le 15 novembre dernierMardi matin, celui-ci a été rejeté par la commission des lois du Sénat. André Reichardt l’a à nouveau présenté en séance publique mardi après-midi.
Fixer un seuil = non à la fusion
"Les référendums organisés en Corse en 2003 et en Martinique et en Guyane en 2009 n'étaient assortis d'aucune disposition relative aux taux de participation des électeurs", a argumenté le sénateur du Bas-Rhin. "En Martinique, le taux de participation était de 24 %... "c’est l’opinion de ceux qui votent qui comptent. Fixer un seuil de participation revient à faire dire aux abstentionnistes qu'ils s'opposent à la fusion".Roland Ries à la manoeuvre
Le sénateur (PS) et maire de Strasbourg Roland Ries - soupçonné d'avoir oeuvré en coulisses pour faire échouer l'amendement - a reproché à l’UMP de "modifier les règles du jeu en cours de partie" alors que la sénatrice haut-rhinoise (PS) Patricia Schillinger l’accusait "de chercher à faire passer en force le conseil unique d’Alsace".Face à la levée de boucliers de la gauche, André Reichardt a retiré son amendement
