Conseil unique d'Alsace : aux urnes le 7 avril !

Les Alsaciens seront consultés par référendum sur le projet de "Conseil unique d'Alsace" le 7 avril 2013.

Philippe Richert, président du Conseil régional d'Alsace, Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin et Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin ont présenté ce vendredi le rapport sur la nouvelle "collectivité territoriale d'Alsace", qui sera soumis au Congrès d'Alsace le 24 novembre prochain.

La "collectivité territoriale d'Alsace"

Elle remplacera le Conseil régional d'Alsace et les deux Conseils généraux.

Elle sera administrée par :

- une Assemblée délibérante

- un Conseil exécutif, élu par l'Assemblée.

Le siège à Strasbourg

C'était longtemps la pomme de discorde entre Roland Ries, maire de Strasbourg, et

Charles Buttner, prt du Conseil général du Haut-Rhin. Un accord a été trouvé.

- L'Assemblée siégera à Strasbourg, mais les réunions du "conseil exécutif" auront lieu à Colmar.

- Un futur "Pôle attractivité et rayonnement de l'Alsace" (comprenant notamment l'agence de développement économique d'Alsace, l'agence de développement touristique et la Marque Alsace) sera également installé à Colmar.

Le référendum obligatoire et redouté

"C'est la prochaine étape du processus"

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dispose que "le projet de fusion doit recueillir, dans chacun de départements concernés, l'accord de la majorité absolue des suffages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égale au quart des électeurs inscrits"

Plusieurs sénateurs de droite (les Alsaciens Catherine Troendlé (UMP) et André Reichardt (UMP) comme de gauche (Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV et François Patriat, président (PS) de la Région Bourgogne) ont déposé un amendement visant à supprimer ce seuil du "quart des électeurs inscrits", qui pourrait faire échouer le projet de Conseil unique.

Ils expliquent que les référendums organisés en Corse, en Martinique et Guyane pour modifier l'organisation institutionnelle "n'étaient assortis d'aucune disposition relative au taux de participation des électeurs".