Le processus de fusion est engagé, il doit conduire à la création du Conseil unique d'Alsace
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Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace et ministre chargé des Collectivités territoriales, s'exprime ce vendredi 9 mars, sur le Conseil unique d'Alsace.
Le Président du Conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner avait annoncé une conférence de presse ce vendredi aprè-midi. Du coup, en début d'après midi, le Président de la Région Alsace annonçait lui aussi une conférence de presse, mais avant celle du Président Buttner. Dans la foulée, Eric Straumann aussi, à Colmar.
L'Etat a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi auprès du conseil régional.
"Le Préfet de Région vient de confirmer aux deux présidents des Conseils généraux
du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi qu'au président du Conseil régional d'Alsace
l'engagement du processus de fusion des collectivités alsaciennes", a déclaré dans
un communiqué le président du Conseil régional, Philippe Richert.
Lors d'un "congrès" extraordinaire, le 1er décembre 2011 à Colmar, les 122 élus alsaciens s'étaient prononcés à une très large majorité pour ce Conseil unique, à un horizon fixé à 2014. Trois textes ont ensuite été votés par chaque assemblée, considérés par le ministère de l'Intérieur et le secrétariat général du gouvernement comme concordants et "manifestant l'expression d'une volonté commune autour du projet de collectivité unique", a précisé M. Richert, également ministre des Collectivités territoriales.
"Cela constitue une nouvelle étape d'un processus, impliquant désormais directement l'Etat, qui conduira la consultation par voie de référendum des Alsaciens", a-t-il affirmé. En janvier, M. Richert avait estimé que le référendum serait organisé en septembre au plus tard. Selon Philippe Richert, "la mise en oeuvre de ce projet impliquera naturellement une convergence des politiques publiques des trois collectivités existantes, mais il s'agit aussi (...) d'obtenir de l'Etat la délégation de compétences nouvelles
au futur Conseil d'Alsace". la création de cette assemblée s'appuie sur la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, défendue par M. Richert. Mais les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier.
AFP
La liste des membres du groupe projet :
- Le Conseil Régional d'Alsace et les 2 Conseils Généraux à parité : 7 membres chacun
Conseil Régional d'Alsace :
Philippe Richert Jean-Marie Belliard
Jean-Paul Omeyer Chrysante Camillo
Pascale Schmidiger Marie-Reine Fischer
Gilbert Scholly Claude Sturni
Catherine Zuber Anne-Pernelle Richardot
Antoine Homé Jean-Marc Riebel
Jacques Fernique Christian Cotelle
Martine Binder
Conseil Général du Bas-Rhin :
Guy-Dominique Kennel
Alfred Becker André Kleinmosser
Rémi Bertrand Etienne Wolf
Bernard Fischer Etienne Burger
Jean-Laurent Vonau Gérard Simler
Pierre Marmillot Freddy Zimmermann
Alice Morel Marie-Dominique Dreysse
Robert Hermann Raphael Nisand
Conseil Général du Hau-Rhin :
Charles Buttner Dominique Dirrig
Rémy Witt Brigitte Klinkert
Michel Habig Christian Chaton
Francis Flury Laurent Lerch
René Bihl Daniel Adrian
Guy Jacquey Pierre Vogt
Henri Stoll Hubert Miehe
Pierre Freyburger
- Le Conseil économique, social et environnemental régional : 6 membres soit 2 représentants par collège.
Bernard Stalter Joseph Zorgniotti
Jean-Pierre Lavielle Frédéric Deck
Patrice Diochet Louis Oster
Jean-Louis Hubrecht Jacques Rimeize
Marcel Czaja Henri Kirstetter
Bernard Carrière Jean-Paul Bastian
- Association des Maires : 3 représentants par association.
Association des Maires du Bas-Rhin :
Joseph Ostermann Christian Gliech
Justin Vogel Claude Kern
Marcel Bauer Jean-Marie Kientz
Association des Maires du Haut-Rhin :
René Danési Jean-Paul Bauemler
Olivier Becht Martine Laemlin-Delmotte
Jo Spiegel Gérard Cronenberger
- Les agglomérations de Strasbourg, Colmar et Mulhouse : 2 représentants à chaque fois.
Strasbourg :
Jacques Bigot Alain Fontanel
Roland Ries Matthieu Cahn
Colmar :
Gilbert Meyer Lucien Muller
Robert Blatz Yves Hemedinger
Mulhouse :
Jean-Marie Bockel Philippe Maitreau
Jean Rottner Bernadette Groff
- Parlementaires : 4 sénateurs et députés pour chacun des départements
Jean-Philippe Maurer Yves Bur Arlette Grosskost
Antoine Herth Armand Jung Francis Hillmeyer
André Reichardt Francis Grignon Catherine Troendle
Fabienne Keller Esther Sittler Jean-Louis Lorrain
Jean-Louis Christ Michel Sordi Eric Straumann
Patricia Schillinger
