Le parquet de Saverne a annoncé mardi l'ouverture d'une information judiciaire pour "homicide involontaire" à l'encontre des responsables d'une société de vente de feux d'artifice, dont un pétard a tué un jeune homme au Nouvel an.
"J'ai ouvert une information judiciaire" visant les deux cogérants de Prévot Artifice, une société qui exploite un site internet de vente par correspondance de feux d'artifice basée à Sarrey (Haute-Marne), a expliqué la procureure de Saverne, Caroline Nisand. Ce sera désormais à un juge d'instruction de décider ou non la mise en examen des responsables de la société.
A Dorlisheim, dans la nuit de la Saint-Sylvestre, un jeune homme de 20 ans avait été grièvement blessé par un feu d'artifice qu'il s'était procuré par le biais de cette société. Croyant que ce mortier avait fait long feu, il s'était penché au-dessus. Il avait fini par succomber à ses blessures à l'hôpital de Strasbourg, le lendemain. Le jeune homme s'était procuré pour 798 ? d'engins pyrotechniques et de mortiers auprès de Prévot Artifice, a relevé Mme Nisand. Or la législation nationale interdit l'achat de ces artifices de catégorie K3 lancés par mortier par des personnes non autorisées.
En revanche la législation nationale n'oblige pas les vendeurs à s'assurer que les acheteurs d'une telle catégorie d'artifice disposent de permis, reconnaît Caroline Nisand. Il n'empêche: le vendeur, s'il n'a pas délibérément violé une obligation réglementaire, "avait une obligation générale de prudence", estime le parquet. Sur son site internet, la société rappelait la législation en vigueur, tout en précisant explicitement qu'elle ne demanderait en aucun cas à ses acheteurs de produire d'éventuelles autorisations pour ce type de pétards, a relevé Mme Nisand.
Un autre jeune homme de 24 ans avait trouvé la mort dans le Haut-Rhin, à Thannenkirch, dans des circonstances similaires. Dans cette affaire, l'enquête préliminaire se poursuit, a confirmé Philippe Vannier, le procureur adjoint à Colmar. "L'enquête tente encore de déterminer le nature de l'engin utilisé par la victime, qui était isolée au moment de l'explosion", a-t-il précisé. Stéphane Bouillon, le préfet du Bas-Rhin et de la région Alsace, avait évoqué jeudi dernier la nécessaire évolution de l'outil législatif, promettant de "modifier la réglementation administrative pour mieux incriminer les gens qui vendent des pétards non sécurisés".
