Le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Strasbourg a étudié mardi la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la défense sur le principe de laïcité à propos de l'ouverture de plusieurs magasins à Strasbourg le dimanche.
Ces avocats considèrent qu'une disposition du droit du travail, transposée du droit local spécifique d'Alsace-Moselle, contrevient au principe de laïcité car elle oblige les employeurs à fermer lors des horaires de cultes religieux publics le dimanche. "Selon le droit local, l'employeur doit organiser le travail en fonction des heures de culte religieux public. Cette disposition pose problème concernant le principe de laïcité mais également d'égalité, car on ne tient compte que des cultes chrétiens ici", selon Me Nicolas Fady, avocat de deux des commerçants.
A l'origine de cette QPC se trouve une action engagée par l'inspection du travail à l'encontre de plusieurs commerces alimentaires de Strasbourg qui ouvrent leurs portes le dimanche. L'inspection du travail s'est en partie basée pour cela sur un arrêté municipal, conforme au droit local, datant de 1917 et interdisant le travail aux heures de cultes religieux publics le dimanche. Selon l'inspecteur du travail François Stehly cette demande de QPC "n'est pas recevable car les auteurs tirent prétexte de considérations religieuses pour remettre en cause la question même du repos dominical." "Les auteurs de la PQC disent que le choix du dimanche est discriminatoire mais l'égalité c'est un jour commun pour tout le monde, pas quelque chose à la carte en fonction des convictions de chacun" a ajouté M. Stehly. Le Ministère public a rejoint l'inspection du travail dans ses observations. Le tribunal rendra sa décision le 2 avril.
