Lumières en ville : éclairage sur la législation

Depuis le 1er juillet 2013 et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les lumières des vitrines ou des bureaux devront être éteintes entre 1h et 7h du matin. Les bâtiments publics ne seront éclairés qu'à partir du coucher du soleil. 

Précisée dès le mois de février 2013, la nouvelle réglementation en matière d'éclairages nocturnes entre vigueur le 1er juillet 2013. En clair (!), ce soir, les propriétaires de magasins, les responsables de bureaux et les municipalités devront appliquer les dispositions arrêtées dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, à savoir : 

  • l'extinction des éclairage de bureaux une heure après la fermeture et le départ du dernier employé
  • l'extinction des vitrines des commerces entre 1h et 7h du matin
  • limitation de l'éclairage des bâtiments public entre le coucher du soleil et 1h du matin


Depuis 2012, les commerçants sont priés d'éteindre leurs enseignes ("obligation d'extinction des dispositifs lumineux : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables. Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles" Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012), cette nouvelle réglementation est donc un pas de plus dans la politique d'économie d'énergie et de lutte contre la pollution lumineuse*.

Des mesures, plus ou moins appréciées,  qui sont déjà plus ou moins appliquées, comme à Forbach ou encore à Metz. Quant à l'éclairage public, il n'est, pour l'heure, pas concerné par cette réglementation, tout comme les éclairages assurant la sécurité ou encore ceux des bâtiments d'habitation, logements comme parties communes. Pendant les périodes de fêtes, des dérogations pourront être prévues et déterminées par arrêté préfectoral. Dérogations qui concernent notamment les zones touristiques ou d'animation culturelle permanente : toutes les villes ne seront donc sans doute pas logées à la même enseigne. 
 



*La lumière gêne 42 % des Français pour s’endormir. En 20 ans, la diffusion de la lumière la nuit n’a cessé de croître. Or la lumière artificielle nocturne a des conséquences délétères susceptibles de nuire au repos, et peut perturber sommeil et santé.
24 % des français déclarent être exposés à l'éclairage public dans leur chambre.
Source :  Institut National du sommeil et de la vigilance - OpinionWay pour l’INSV- Enquête sommeil 2013
 

Sommeil et Lumière

 

 

Évolution de la pollution lumineuse entre 1992 et 2010

Cliquez ici pour agrandir et voir l'animation




 

Les économies d'énergie
Selon le ministère de l'Ecolgie, du Développement durable et de l'Energie, ces nouvelles mesures sur l'éclairages des commerces, vitrines et bâtiments publics permettront : 
  • une baisse de la consommation d'électricité de 2Térawatt par an
  • le rejet de 250 000 tonnes de CO2 en moins dans l'atmosphère
  • les écosystèmes naturels (migration, cycles de reproduction...) seront moins perturbés

Une analyse des effets de cette mesure sera livrée en janvier 2014.
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