Les services publics municipaux étaient gérés par les communes elles mêmes, ou par un syndicat intercommunal (concernant par exemple le ramassage des ordures ménagères).
Jusqu'à la loi imposant à chaque commune d'adhérer à une intercommunalité !
Au départ, un schéma départemental prévoyait le rattachement de ces 3 villages à une grande agglo du pays de Pont-à-Mousson.
Cette grande agglo devait intégrer aussi celle dite de "Seille et Mauchère" autour de Nomeny.
Seulement voilà :"Seille et Mauchère" a conservé son autonomie...ce qui n'est pas sans conséquence pour les 3 petits villages !
Ils ne peuvent plus intégrer Pont-à-Mousson, car il n'y a plus de continuité territoriale !!!
Les deux choix qui s'offrent à eux sont désormais le bassin de Pompey, et "Seille et Mauchère".
Second épisode : Bratte, Moivrons et Villers-les-Moivrons sont intéressés par le bassin de Pompey
Quitte à "perdre" leur indépendance pour mettre des moyens en commun, autant le faire avec une agglo qui apporte des points nouveaux...se disent ils !
Ils font donc acte de candidature auprès de Pompey !
Et quelle n'est pas leur surprise lorsqu'ils apprennent que, dans la communauté de commune du bassin de Pompey, un vote quasi unanime a été effectué contre leur demande d'adhésion ! Au motif que les communes seraient trop rurales par rapport aux autres adhérents du bassin de Pompey !
Étape suivante : les 3 villages n'auraient pas d'autre choix que d'adhérer à "Seille et Mauchère" à partir du 1er janvier 2014
Cette solution ne leur plait pas du tout...car ils estiment que les services proposés "n'apportent rien de plus à ce qu'ils ont déjà".
Visionnez l'histoire, racontée avec brio, par Arnauld Salvini et Sébastien Rock :
DMCloud:128555
3 villages irréductiblesproblèmes liés à l'adhésion obligatoire à une intercommunalité
Quelles suites ?
Au premier janvier, normalement, les communes n'auront pas d'autre choix que d'adhérer au sein de l'intercommunalité autour de Nomeny.
Une réunion de concertation en ce sens est prévue le 2 décembre prochain.
Ce qui n'empêche pas les 3 villages d'engager un recours devant le tribunal administratif de Nancy...
Pour en savoir plus...
- le texte décrivant la réforme : la loi du 16 décembre 2010
- un article sur une autre situation, dans le nord ardennes : article de la "semaine des Ardennes" du 9 août 2013
- un article sur une autre situation, pour le Grand Valence : article de Rhône-Alpes.france3 du 23 janvier 2013
