Selon nos confrères de L'Est Républicain ce jeudi 30 janvier 2014, l'ADN découvert sur le jean de la jeune femme serait celui de Jacques Maire. Mais celui-ci, définitivement acquitté en 2008 de ce meurtre, au terme de son troisième procès, ne peut plus être poursuivi en l'état actuel du droit.
Mise à jour 15h :En début d'après-midi, le procureur de la République de Nancy a fait parvenir un communiqué de presse regrettant la volation du secret de l'instruction par la divulgation "regrettable" des résultat des analyses ADN. Il y précise que les investigations vont se poursuivre mais qu'en l'état du droit l'acquittement prononcé pour Jacques Maire le 17 octobre 2008 sera définitif. Il ne pourra donc plus être mis en cause dans le meurtre de Nelly Haderer.
Affaire Haderer : communiqué du procureur
Des analyses ADN qui mettent en cause un acquitté
Selon nos confrères de L'Est Républicain dans l'édition du jeudi 30 janvier 2014, l'ADN découvert sur le jean de la jeune femme assassinée près de Nancy le 31 janvier 1987, serait celui de Jacques Maire, une information aussitôt mise en doute par l'avocate de M. Maire.
«Je n'y crois absolument pas», a déclaré Me Liliane Glock, qui n'a toutefois pas accès au dossier. Son client avait été définitivement acquitté en 2008 de ce meurtre, au terme de son troisième procès.
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"Après son acquittement, il avait lui-même demandé qu'on exploite les éventuelles traces d'ADN pour prouver son innocence." Me Liliane Glock, avocate de Jacques Maire
En tout état de cause, Jacques Maire ne pourra plus être inquiété par la justice dans cette affaire, a confirmé l'avocate.La réaction de Me Glock :
Le rappel des faits
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Jacques Maire, déjà mis en cause dans le meurtre en 1983 d'une autre jeune femme, Odile Busset, 20 ans, avait été mis en examen en janvier 1997.
Condamné à deux reprises, par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, il a finalement été définitivement acquitté des deux meurtres en octobre 2008 par la cour d'assises de la Moselle.
De nouvelles analyses
L'information judiciaire concernant le meurtre de Nelly Haderer avait été rouverte en 2009 afin de procéder à des analyses génétiques.Et une expertise ordonnée en 2011 avait notamment mis en évidence un profil ADN masculin grâce à une tache de sang retrouvée sur la poche intérieure du jean que portait la jeune femme.
Sa famille avait demandé en septembre 2013 la comparaison de ces traces ADN avec le profil de plusieurs suspects, parmi lesquels Jacques Maire, mais
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L'avocat de plusieurs parties civiles à l'origine de cette demande, Me Pierre-André Babel, n'a pas pu confirmer à l'AFP les informations de l'Est Républicain. Il a précisé n'avoir pas encore eu accès à l'expertise.
Le rappel des faits par Jean Baudin :
"Si cette information était confirmée, ce serait un fait unique dans l'histoire judiciaire française. L'ADN est l'élément matériel qui a manqué aux trois procès. Or en l'état actuel du droit français, le recours en révision n'est pas possible pour des victimes. Mais si les informations de l'Est Républicain étaient confirmées, on fera tout pour que ça change." Me Pierre-André Babel.
Recours en révision : ce que dit le droit
Cas d'ouverture du recours pour une procédure pénale : une demande de révision n'est possible que dans les cas suivants :- Un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès fait naître un doute sur la culpabilité d'un condamné ;
- Un des témoins au procès a été, après la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ;
- Un jugement a condamné pour exactement les mêmes faits une autre personne, de sorte que l'innocence d'au moins un des deux condamnés devient certaine ;
- Après une condamnation pour homicide, des indices suffisants alimentent l'idée que la victime supposée est toujours en vie.
