Vote favorable à une limitation de l'immigration en Suisse : qu'en pensent les travailleurs frontaliers ?

Les Suisses ont dit "oui" à 50,3% à une limitation de l'immigration, notamment européenne, lors d'un référendum organisé dimanche, et dont le résultat aura de lourdes conséquences dans leurs relations avec l'UE, selon les résultats officiels.

Le référendum, organisé à l'initiative du parti UDC (droite populiste) a obtenu la double majorité requise, soit la majorité des cantons et la majorité des électeurs. Concrètement, ce référendum signifie la fin de l'accord de libre-circulation des personnes signé avec l'UE, et qui s'est traduit par une immigration massive d'Européens en Suisse.

Pour l'heure, il n'y a pas de grosses inquiétudes du côté des frontaliers mais des craintes quant au renouvellement de leur autorisation de travail.

Qu'en pensent les travailleurs frontaliers ?

Les Suisses ont dit "oui" à 50,3%

Le pays devrait réinstaurer le système de quotas et de contingents, qui existait avant l'accord de libre-circulation. "Il s'agit d'un tournant dans notre politique d'immigration", a déclaré le président de l'UDC Toni Brunner. De son côté, Christian Levrat, du parti socialiste suisse, a indiqué que son parti "avait perdu, et cela fait mal". La quasi majorité des partis politiques suisses ainsi que le patronat avaient appelé à voter "non" à ce texte. Les conséquences pratiques de ce résultat demeurent encore floues. La seule certitude est que le gouvernement suisse doit à présent présenter un projet de loi pour concrétiser les exigences du texte, qui demande que la Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers.

Le texte demande des contingents annuels pour les travailleurs, frontaliers ou demandeurs d'asile. Ces plafonds doivent être fixés en fonction des "intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect de la préférence nationale". Dans la foulée, les accords internationaux contraires à cet esprit - comme la libre circulation des personnes - devront être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans.

La Commission européenne a "regretté" le vote des Suisses

"La Commission européenne regrette que l'initiative pour l'introduction de quotas sur l'immigration soit passée via cette votation. Cela va à l'encontre du principe de libre-circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse", écrit la Commission. "L'Union examinera les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse. Dans ce contexte, la position du Conseil fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte", conclut le communiqué. 

Le gouvernement suisse a aussitôt annoncé qu'il allait mettre en oeuvre "rapidement et de manière conséquente" le texte, qui prévoit de limiter l'immigration par des plafonds et des contingents. "L'accord sur la libre-circulation des personnes avec l'UE est remis en cause", a indiqué pour sa part Didier Burkhalter, ministre suisse des affaires étrangères, et président actuel de la Confédération helvétique. Cet accord, signé en 1999 et mis en oeuvre en 2002, s'est traduit par une immigration massive d'Européens en Suisse.

Mais la remise en cause pourrait s'étendre à de nombreux autres accords signés entre la Suisse et l'UE, concernant aussi bien l'agriculture que les transports ou la recherche.

Les principales dispositions du texte

Voici les principales dispositions du texte sur la fin de l'immigration de masse que les Suisses ont approuvé à 50,3% dimanche lors d'un référendum.

Ce texte doit être inscrit dans la Constitution suisse, conformément au système de démocratie directe en vigueur dans le pays.

• La Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers.
• Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels.
• Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, y compris le domaine de l'asile.
• Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.
• Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale.
• Ces plafonds doivent inclure les frontaliers.
• Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier
• La demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenus suffisante et autonome.
• Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.
• La loi suisse va règler les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.
• Les traités internationaux contraires à ces dispositions doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans.
• Si les lois d'application afférentes ne sont pas entrées en vigueur dans ce délai de 3 ans, le gouvernement suisse édictera provisoirement les dispositions d'application nécessaires par voie d'ordonnance.