Golf de la Sommerau : la cour administrative de Nancy rétablit l'utilité publique

Enième rebondissement dans l'affaire du golf de la Sommerau : la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que l'aménagement du Golf était bien d'utilité publique. En première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait pourtant jugé du contraire, et enterré le projet.

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C'est un parcours de 18 trous sur 78 hectares dans la région de Saverne. L'association Alsace Nature et les riverains s'opposent au projet depuis des années. 

Les grandes dates du projet : 

  • 17 septembre 2010 : le préfet déclare le projet d'utilité publique, permettant ainsi au syndicat mixte, responsable du projet, d'acquérir les terrains nécessaires. Ceux-ci sont situés entre les villages de Birkenwald, Hengwiller, Dimbstahl. Certains propriétaires minoritaires qui ont refusé de céder leurs terrains, sont alors expropriés.
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  • 13 avril 2013 : le Tribunal administratif de Strasbourg, saisi par Alsace Nature et plusieurs associations (notamment l'association pour la Promotion de l'Environnement de la Sommerau) annule la DUP du projet.
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  • 13 févier 2014 : la cour administrative d'appel de Nancy contredit  le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 avril 2013, considérant qu'il avait « annulé à tort » l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 17 septembre 2010 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet de golf.
L'association Alsace Nature est condamnée à verser 800 euros au syndicat mixte du golf de la Sommerau au titre des frais de justice. Même motif pour les riverains qui doivent verser 100 euros chacun au syndicat.

Les juges justifient leur décision pour trois principales raisons : le golf devra « bénéficier aux enfants » avec l'ouverture d'une école de golf. D'autre part, « il contribuera à l'attractivité de ce territoire rural dont il renforcera l'intérêt touristique ». Enfin, il permettra « la création d'environ 13 emplois permanents auxquels s'ajouteront des emplois saisonniers ».

Le reportage d'O. Stephan, V. Roy et M. Kelhetter. Interview de Stéphane Leyenberger, Maire de Saverne (UMP), Vice-pdt Syndicat mixte du Golf de la Sommerau et Jacques Fernique, Opposant au projet, conseiller régional EELV

 

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