La condamnation de la compagnie ferroviaire allemande Deustche Bahn (DB) pour l'incendie du train Paris-Munich qui avait fait douze morts en 2002 est devenue définitive mardi 18 février 2014 après le rejet de son pourvoi en cassation.
La condamnation de la compagnie ferroviaire allemande Deustche Bahn (DB) pour l'incendie du train Paris-Munich qui avait fait douze morts en 2002 est devenue définitive mardi 18 février 2014, après le rejet de son pourvoi en cassation, a-t-on appris de source judiciaire.
La compagnie avait été condamnée pour homicides involontaires à 160.000 euros d'amende par la cour d'appel de Nancy le 5 juin 2012.
Le steward de la DB, Volker Janz, dont le pourvoi a également été rejeté, avait quant à lui été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir abandonné les voyageurs à leur sort.
La SNCF, également poursuivie, avait en revanche été relaxée.