Le stewart Volker Janz a été condamné à deux ans de prison avec sursis et la SNCF a été relaxée.
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Nancy - Procès de l'incendie du train Paris-Munich
Le 6 novembre 2002, un incendie dans un wagon de la DeutscheBahn faisait 12 morts à Nancy. La très longue instruction a conduit à la mise en examen du stewart, de la DB, compagnie allemande de chemin de fer et de la SNCF. Le procès débute ce lundi 14 mars 2011 et devrait durer 15 jours.
La Cour d'appel de Nancy a rendu sa décision mardi 5 juin 2012 dans l'affaire de l'incendie du Paris-Munich : 160.000 euros d'amende pour la compagnie ferrovière allemeande Deutsche Bahn (DB) relaxée lors du premier procès; relaxe pour la SNCF (comme en 1ère instance) et deux ans de prison avec sursis (un an lors du 1er procès) pour Volker Janz.
Le procès en appel de l'incendie à Nancy du train Paris-Munich qui a fait 12 morts le 6 novembre 2002 s'était déroulé du lundi 26 mars 2012 jusqu'au 30 mars 2012 devant la cour d’appel de Nancy, devant laquelle étaient renvoyés le stewart, la SNCF et la Deutsche Bahn.
Une peine d'amende de 160.000 euros contre chacune des sociétés ferroviaires allemande et française, la Deutsche-Bahn (DB) et la SNCF a été requise.
Lors du premier procès, en mars 2011, les compagnies ferroviaires avaient été relaxées, seul le steward de la DB avait été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis pour avoir abandonné les voyageurs à leur sort.
"La faute est partagée avec ceux qui n'ont pas assuré la sécurité du train", avait estimé l'avocat général, Jacques Santarelli, devant la Cour d'appel de Nancy où l'affaire est débattue depuis lundi. "Ce wagon était une forteresse érigée au préjudice de la sécurité", a-t-il asséné, en rappelant les portes fermées ou l'insuffisance d'extincteurs.
Le procès en appel n'a pu déterminer avec précision les circonstances exactes du drame.
Il a toutefois permis de rappeler des normes de sécurité peu contraignantes, l'absence de moyen de communication entre les wagons, la présence de crochets anti-intrusion (dispositifs de fermeture de portes) entre les wagons ou la difficulté de trouver des marteaux brise-vitre.
"Ce morceau de ferraille valait le prix d'une vie humaine", a insisté l'avocat général, pour qui "dans ce wagon, la mort n'était pas inexorable: la preuve, il y a eu des survivants".
En première instance, le stewart Volker Janz avait été déclaré coupable d'homicide involontaire, par le tribunal correctionel de Nancy qui l'a condamné en mai 2011 à un an de prison avec sursis.
Les 2 sociétés ferroviaires SNCF et Deutsche Bahn avaient été relaxées.
Rappel des faits :
Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2002, un incendie s'était déclaré peu après 02H00 dans la cabine du steward du wagon-lit de la DB, située en tête du train de nuit Paris-Munich. Le train venait de quitter la gare de Nancy.
Pris de panique, le steward, Volker Janz, aujourd'hui âgé de 64 ans, avait prévenu ses homologues français, situés plusieurs wagons plus loin, sans chercher à éteindre les flammes. Il avait verrouillé la porte reliant le wagon-lit aux autres voitures, enfermant les passagers. Douze d'entre eux périrent, les autres parvenant à se sauver, notamment en brisant avec des moyens de fortune les fenêtres de sécurité.
La très longue instruction a conduit à la mise en examen du stewart, de la DB (compagnie allemande de chemin de fer) et de la SNCF.
Le 1er procès avait débuté le lundi 14 mars 2011 pour 2 semaines devant le Tribunal Correctionnel de Nancy dont la salle d'audience a été transférée en la Cour d'Appel.
La SNCF, la Deutsche Bahn (DB) et le steward Volker Janz, poursuivis pour homicides et blessures involontaires, ont plaidé la relaxe devant le tribunal correctionnel de Nancy tandis que le parquet avait requis 2 ans de prison contre le steward et 150.000 euros d'amende contre la SNCF et contre la DB.
