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Tribunal de Sarreguemines : le maire de St-Avold condamné pour “discrimination syndicale”

© France Télévisions
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André Wojciechowski a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, lundi 17 mars 2014, pour la mutation arbitraire de Zohra Mechlouf, directrice de la médiathèque, et de trois autres salariés. Il devra verser 9000€ aux trois des quatre plaignants reconnus discriminés.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Dans le volet pénal de l'affaire qui oppose la CGT au maire de Saint-Avold  pour la mutation arbitraire de Zohra Mechlouf, directrice et créatrice de la médiathèque, et de trois autres salariés, André Wojciechowski a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, lundi 17 mars 2014.

Il devra verser 5000€ à Zohra Mechlouf, et 2000€ chacun à deux autres plaignants, l'ancien policier municipal et l'ancien concierge de la médiathèque, tous deux mutés aux espaces verts de la commune. La troisième salariée a été déboutée.
Tous estimaient, ce qu'a reconnu le tribunal, être victimes de discrimination syndicale, leur nouvelle affectation étant intervenue peu après avoir participé à la création d'une section CGT de fonctionnaires territoriaux en février 2012. en revanche le chef d'accusation de harcèlement moral n'a pas été retenu.

En plus de ces 9.000 euros, André Wojciechowski devra également payer une amende de 2.500 € et 1 euro symbolique à la CGT. Il devra également régler l'intégralité des (très imortants) frais de justice engagés par les deux parties, au pénal, dans ce dossier.
Toutefois aucune peine d'inéligibilité n'a été prononcé à l'encontre du maire de Saint-Avold. qui a indiqué au Républicain lorrain qu'il ferait "sans délai appel de cette décision de justice".

L'affaire se poursuit devant le tribunal administratif

Dans le volet administratif cette fois, la décision du tribunal administratif de Strasbourg concernant la demande de réintégration à leur poste originel des salariés syndiqués à la CGT (policier municipal, concierge de la médiathèque et directrice de la médiathèque), devrait être connue dans les prochains jours.

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