Forbach : la communauté Emmaüs définitivement relaxée

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La communauté Emmaüs de Forbach a été relaxée pour travail dissimulé et emploi de salariés sans autorisation de travail, jeudi 26 juin 2014, par la cour d'appel de Metz. Contrôlée en 2010 par la Police aux Frontières, l'association a été relaxée au nom de l'abrogation du délit de solidarité. 

Par Alice Beckel avec AFP

La communauté Emmaüs de Forbach a été relaxée, jeudi 26 juin 2014, par la cour d'appel de Metz.

Contrôlée en 2010 par la police aux frontières, l'association avait été poursuivie pour travail dissimulé, emploi de salariés sans autorisation de travail, aide au séjour de personnes en situation irrégulière et fraude aux allocations familiales.  

En décembre 2013, le tribunal correctionnel de Sarreguemines avait prononcé la relaxe pour la communauté forbachoise et condamné cette dernière à une amende de 5.000 euros avec sursis pour aide au séjour de personnes en situation irrégulière et perception indue d'aides au logement.

Une décision au nom de l'abrogation du délit de solidarité :


L'avocat de la communauté Me Guy Engler avait fait appel de cette décision. La magistrature messine a donc accepté de ne pas reconnaître la culpabilité de l'association au nom de l'abrogation du délit de solidarité. 

On ne pouvait pas reprocher à la communauté d'avoir aidé au séjour irrégulier. Emmaüs a hébergé des clandestins, mais ne les pas aidés à entrer sur le territoire national" a précisé Me Engler.

Des allocations utilisées à "vocation sociale" : 


Le tribunal correctionnel de Sarreguemines avait également sanctionné la communauté pour avoir perçu environ 60.000 euros d'aides au logement de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Moselle sur plusieurs années, alors que les compagnons d'Emmaüs sont logés sans payer de loyer. La CAF de Moselle n'avait pas poursuivie l'association.

Mais cet argent "avait bien une vocation sociale", ayant notamment servi à construire des logements pour héberger les compagnons de la communauté, a souligné Me Engler




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