Travail dissimulé : La communauté Emmaüs de Forbach relaxée

La communauté Emmaüs de Forbach, poursuivie pour travail dissimulé, a été relaxée lundi 2 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines. L'antenne mosellanne écope cependant d'une amende avec sursis pour aide au séjour irrégulier et fraude aux prestations sociales. 

© F3Lorraine
Le tribunal correctionnel de Sarreguemines a prononcé lundi 2 décembre 2013 la relaxe pour la communauté Emmaüs de Forbach poursuivie pour travail dissimulé. L'association mosellanne est cependant condamnée à 5 000 euros d'amende avec sursis pour aide au séjour de personnes en situation irrégulière et pour fraude aux allocations familiales. 
"Le statut du compagnon d'Emmaüs est conforté", a estimé Maître Guy Engler, l'un des avocats d'Emmaüs, tout en se disant "quelque peu déçu" pour les deux autres infractions retenues. Le président de la communauté Emmaüs de Forbach Jean-Claude Dunkhorst a ajouté qu'il fallait falloir réfléchir sur l'intérêt de faire appel ou non sur les deux autres infractions, "parce que tout le mouvement Emmaüs est concerné par ce qui se joue ici".

Le parquet de Sarreguemines s'était penché sur le système particulier des compagnons d'Emmaüs, se demandant si certains d'entre eux n'étaient pas en réalité des salariés déguisés. Il  avait aussi pointé du doigt la pratique de la perception par la communauté Emmaüs de Forbach des aides au logement des compagnons qu'elle héberge en y voyant une fraude aux prestations sociales. Le procureur avait alors requis 15 000 euros d'amende avec sursis à l'audience du 7 octobre 2013.


Une loi "Emmaüs"

Toujours selon maître Engler, avocat de de la communauté, il faudrait inviter le législateur à réfléchir à une "loi Emmaüs" pour clarifier toute l'activité du mouvement. Sinon "il y aura toujours la possibilité de dérives devant les tribunaux, avec le risque d'avoir des décisions différentes" à travers toute la France, a-t-il souligné.

C'était la première fois dans l'histoire du mouvement fondé par l'Abbé Pierre dans l'après-guerre qu'une de ses communautés était jugée en correctionnelle.

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société solidarité