"Texte conforme" : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier 2015 le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Elysée et les députés socialistes se sont félicités.

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Adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre 2014, la loi validée jeudi 15 janvier 2015 apr le Conseil constitutionnel, prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions contre 22 actuellement et repousse les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.

"Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi n'a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution." Communiqué du Conseil.


Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), avaient saisi le Conseil, estimant que "le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées". "Ce grief" a été écarté, les juges constitutionnels estimant qu'"aucune exigence constitutionnelle n'impose une telle consultation".

La nouvelle carte entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015 et permettront d'élire les assemblées des conseils régionaux sur la base des nouvelles circonscriptions.
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