Dès le 22 mars, le casque sera obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans

Les enfants de moins de douze ans vont devoir porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo, à partir du 22 mars, selon un décret publié ce jeudi au Journal officiel.

"En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché", précise le texte du décret, signé par le Premier ministre. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 22 mars 2017, est destinée à "limiter les blessures graves à la tête et au visage".

En cas de non-respect de cette obligation, "les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe" (135 euros).

Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes.

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%1. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d’enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d’une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.

La responsabilité de l’adulte est engagée

Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).

L’accidentalité des enfants cyclistes

• On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans.
• L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015).
• Sur une période de 5 ans (2011-2015), 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et 85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015).

Une mesure largement adoptée par les États membres de l'Union européenne

Le port du casque est obligatoire pour tous en Finlande et onze pays membres ont rendu le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants :

• jusqu’à 10 ans : Malte
• jusqu’à 12 ans : Autriche, Lettonie
• jusqu'à 15 ans : Slovaquie, Slovénie, Suède
• jusqu'à 16 ans : Espagne, Croatie, Estonie
• jusqu'à 18 ans : République tchèque, Lituanie