Alsace : nouvelle proposition de loi pour sortir du Grand Est, on vous explique où en est le dossier

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Écrit par Géraldine Dreyer .

Deux élus mosellans RN et apparenté ont déposé mi-octobre une proposition de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une sortie de l’Alsace du Grand Est. Simple manœuvre politique ou action possiblement efficace ? Le point sur ce dossier qui fait une fois de plus parler de lui.

Une nouvelle proposition de loi pour la sortie de l’Alsace du Grand Est a été déposée mi-octobre par deux élus mosellans. Le député RN Laurent Jacobelli et le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson ont transmis leur texte à chacune des deux chambres. Avec une très faible chance d’être inscrit à l’ordre du jour et aucune d'être adopté.

D’ailleurs du côté des arguments, rien que du déjà entendu :"L’Alsace est noyée dans un Grand Est qui est un gros machin qui coûte très cher et qui est complètement inefficace", assène Laurent Jacobelli.

"La Lorraine serait également gagnante parce que nous sommes pénalisés par la dimension démesurée de la région, et si on enlève un tiers du Grand Est manifestement il y aura beaucoup plus de gestion de proximité et c’est ça qui est important pour nos concitoyens", renchérit Jean-Louis Masson.

Les deux élus en appellent à l'organisation d'un référendum. Comme un air de déjà vu. Seule nouveauté finalement : l’origine lorraine de l’initiative. Et pour le coup, c’est une première.

La proposition de loi s’apparente à un coup de communication de la part d’un parti, le RN, qui n’a pas toujours été sur cette ligne "séparatiste". Pour mémoire en 2013 le FN (ancien nom du RN) avait fait campagne pour le "non" lors du référendum sur la collectivité unique d'Alsace. Depuis les élus ont procédé à un demi-tour complet.

Mais où en est le dossier aujourd’hui ? Les onze parlementaires alsaciens de la majorité ont rencontré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin début octobre pour tenter de négocier cette sortie de l’Alsace du Grand Est.

Les choses ne peuvent pas avancer en un claquement de doigt.

Brigitte Klinkert, députée Renaissance du Haut-Rhin

Le rendez-vous s'est soldé par l’obtention d'une fragile promesse : un projet de loi abordé à l’horizon 2024 et dans le lequel pourrait s’inscrire le cas alsacien.

"Les choses ne peuvent pas avancer en un claquement de doigt", tempère la députée Renaissance Brigitte Klinkert. "Il faut continuer à convaincre et travailler à tous les niveaux, et avec tous les ministres. Et c’est ainsi que nous y arriverons."

Une action de lobbying au long cours. Et qui porte ses fruits d’après la députée, comme sur le plan des ligues sportives, où une première réunion de concertation pour un retour à une ligue de football alsacienne est programmée le 28 octobre avec la ministre des Sports.

Trouver l'issue de secours pour l'Alsace

La députée du Haut-Rhin assure que le travail avance et rappelle aussi qu’il faut "rester unis et persévérer dans la durée." Avoir le gouvernement à l’usure ?

Elle assure en tout cas que l’Alsace seule ne fera pas l’objet d’une loi. "Il faut travailler un texte qui puisse dépasser l’Alsace, un texte sur la différenciation", un texte plus global donc dans lequel l’Alsace trouverait son issue de secours.

Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, n’est finalement pas très éloigné de cette idée. Lui qui avait pourtant également déposé -et sans succès- une proposition de loi en juin dernier pour une sortie de l’Alsace du Grand Est. "Si on veut être efficace, il faut rationnaliser, assure-t-il aujourd’hui, c’est le seul moyen de trouver un chemin. Et la réalité c’est que le RN et LFI "bordélisent" les séances à l’Assemblée nationale, alors pour avancer il faut s’appuyer sur un texte plus général sur les collectivités locales."

Sortir du Grand Est, oui ! Mais pour quoi faire ?

Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin

Et de rappeler que la sortie du Grand Est est un choix politique pas si compliqué. Mais qu’il n’est pas une fin en soi. "Et c’est tout l’intérêt du travail mené avec Frédéric Bierry [président de la CEA] pour se mettre d’accord sur ce vers quoi on veut aller. Sortir du Grand Est, oui, mais pour quoi faire ? Revenir à une région Alsace ? Créer une collectivité unique ? Avec quelles compétences et surtout quel mode de scrutin ? Un système à la proportionnelle ou une élection par binômes cantonaux ? Ça va être compliqué de se mettre d’accord !"

Autant dire qu’il reste du pain sur la planche mais un travail de fond a l’air d’être mené sur tous les fronts par les élus alsaciens, au-delà des obédiences politiques. De quoi permettre à la sortie de l’Alsace du Grand Est de ne pas prendre des allures d’arlésienne.

L’intérêt commun au-delà des étiquettes politiques portera-t-il ses fruits ? L’histoire n’est pas écrite mais il est sûr que la proposition de loi des deux élus RN mosellans fait figure de non-événement dans le contexte actuel.

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