Alsace : deux députés déposent une proposition de loi pour le retour d'une région Alsace

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Les députés haut-rhinois et bas-rhinois du groupe Les Républicains (LR) Raphaël Schellenberger et Patrick Hetzel ont déposé ce mercredi 22 juin une proposition de loi pour le retour d'une région Alsace. Ils espèrent être rejoints par les autres députés alsaciens.

Dès le premier jour de la 16e législature, les députés LR Raphaël Schellenberger et Patrick Hetzel ont déposé une proposition de loi "pour que les électeurs alsaciens puissent obtenir l'établissement d'une Collectivité alsacienne à part entière". 

Le sujet d'un retour d'une région Alsace n'est pas nouveau. Intégrée à la Région Grand Est en 2015, l'Alsace a depuis le 1er janvier 2021 un statut spécifique avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), fruit de la fusion entre les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Pas suffisant pour les deux rescapés LR en Alsace Patrick Hetzel et Raphaël Schellenberger : "Déposer cette proposition de loi dès le premier jour, c'est symbolique. On repart sur une feuille blanche, et on veut montrer le mauvais bilan d'Emmanuel Macron en matière de collectivités territoriales", explique ce dernier.

Le député de la 4e circonscription du Haut-Rhin précise que le texte avant déjà été déposé lors de précédente législature : "Il a été retravaillé et mis au goût du jour car depuis, on a eu la CEA." Dans leur proposition de loi, MM. Hetzel et Schellenberger appellent à la tenue d'un référendum à majorité simple qui "permettra la création d’une Collectivité à statut particulier qui exercera les compétences de la Région et de la Collectivité européenne d’Alsace". Entre décembre 2021 et février 2022, la CEA avait organisé une consultation citoyenne à ce sujet.

Le texte du 22 juin 2022 a été envoyé à tous les autres députés alsaciens, de manière à ce qu'ils cosignent la proposition de loi : "Certains n'ont pas encore de bureau, ni même d'attaché parlementaire. C'est un travail qui se fera sur le temps long", tempère Raphaël Schellenberger. Ce dernier espère d'ailleurs obtenir les signatures d'autres députés partout en France.