Etats généraux de la bioéthique : l'épineuse question de la GPA

En Alsace et partout en France, les Etats généraux de la bioéthique viennent d'être lancés. Ils visent à cerner les attentes des Français, dans l’optique d’une révision de la loi, prévue en fin d’année. La GPA, gestation pour autrui, y tiendra sans aucun doute une place de choix.




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Pendant six mois, des débats publics, des réunions, des échanges, des réflexions vont être organisés sur tout le territoire pour capter l'état d'esprit de la société française à ce jour. Les sujets étudiés seront des questions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant. Comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes, l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, mais aussi le débat sur la fin de vie...

Sur ces différents questions, le comité consultatif national d’éthique a créé un site internet pour recueillir votre avis. "Vous le verrez, ce site n’est pas un site de sondage. Il vous invite, avant tout, à approfondir et formuler des arguments pour présenter vos positions, dans un climat que nous souhaitons serein et respectueux, explique Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, l’ensemble de vos contributions participera ensuite au rapport de synthèse final que le CCNE constituera, en toute neutralité, au moyen des contributions qu’il aura réunies. Il est donc important pour nous, au CCNE, de recueillir le plus de contributions possibles pour produire un rapport donnant à voir, de façon objective, un large panorama d’opinions."

Les états généraux vont durer six mois et aboutiront à une nouvelle loi sur la bioéthique à la fin de l’année 2018. Il y a ceux qui considèrent que la recherche et les découvertes évoluent et qu'il faut par conséquent les utiliser pour faire évoluer nos vies. Il y a ceux qui ne veulent pas que la science touche à ce que, selon eux, la nature ou un démiurge créateur a créé. On assistera donc sans doute, dans les six prochains mois, à l'échauffement de certains esprits et à des empoignades verbales. D'ici quelques générations, nos descendants seront-ils surpris par nos questionnements, débats et échauffements actuels? 

En Alsace, plusieurs débats et conférences sont prévus sur les thèmes de la prise en charge des personnes très âgées et/ou en situation de handicap et sur l’organisation des soins et la médecine de demain. Vous pouvez retrouver tous les renseignements pratiques sur le site de l'espace de réflexion éthique région Alsace.


"Fantômes de la République"

"On ne peut plus ignorer les enfants nés de la GPA" : c'est le titre de la tribune signée par une centaine de personnalités dont Israël Nisand, chef du pôle gynécologie obstétrique aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg et fondateur du Forum de bioéthique qui se tient tous les ans à Strasbourg. Dans leur tribune, ils dénoncent les "fantômes de la République", ces enfants nés par la gestation pour autrui à l'étranger (à ce jour la GPA est illégale en France) et auquel l'Etat ne veut pas reconnaître le droit à la filiation. Ensemble, ils demandent la réforme urgente des lois bioéthiques. Extrait:

"Les enfants nés par le recours à la GPA sont là. Ils ont des parents, hétérosexuels ou homosexuels. Ils sont des milliers, de plus en plus visibles, on ne peut plus les ignorer comme des fantômes et faire comme s’ils n’existaient pas. On ne peut pas continuer à bafouer leurs droits en ignorant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui ne cesse de condamner la France. La Cour de cassation a proposé une voie discriminante à l’égard des femmes qui ne peuvent porter un enfant puisqu’elle les efface purement et simplement de l’acte de naissance transcrit (filiation paternelle exclusivement reconnue). Pourquoi les adaptations juridiques tenant compte des condamnations de notre pays par la CEDH pour manquement aux droits de l’homme devraient-elles être apportées uniquement par les juges ? C’est ici le rôle et la responsabilité du législateur, en relation avec la société, de faire évoluer le droit. Nous demandons la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses parents. Les Français y sont favorables dans leur écrasante majorité (71 % – sondage IFOP – juin 2017)."
Au programme de ces états généraux
  • L'avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches, le respect dû à l’embryon comme personne potentielle.
  • Les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive
  • Les dons et transplantations d’organes ;
  • Les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée;
  • L’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
  • Les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie;
  • La relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme;
  • La procréation (PMA, GPA, etc.)
  • La fin de vie (question sur la légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).
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