Le permis de construire d'une mosquée dans le quartier de la Mer Rouge à Mulhouse confirmé par le tribunal administratif

C'est un nouveau rebondissement dans un projet de construction vieux de dix ans : le tribunal administratif de Strasbourg vient de confirmer le permis de construire pour une mosquée dans le quartier de la Mer Rouge à Mulhouse. Petit rappel des différentes étapes de cette affaire.

Depuis 2012, l'association turque musulmane Millî Görüs souhaite déplacer son actuel lieu de culte, du centre-ville de Mulhouse vers la périphérie. Dans ce but, elle achète une friche avec plusieurs bâtiments dans la ZAC (zone d'aménagement concerté) de la Mer Rouge.

En novembre 2016, elle sollicite la délivrance de deux permis de construire. Le premier afin d'y implanter un établissement scolaire d'enseignement privé. Le second pour réhabiliter l'une des bâtisses et y aménager une mosquée.

Le 29 novembre 2019, la maire de Mulhouse, Michèle Lutz, délivre le permis de construire pour l’établissement scolaire, et le 2 août 2021, celui pour le lieu de culte. Mais à la demande du préfet du Haut-Rhin, ce second permis est retiré par un arrêté du 29 octobre 2021.

Deux requêtes distinctes

Par la suite, le tribunal administratif de Strasbourg est saisi par deux requêtes distinctes. L'une est un recours contre le permis de construire le lieu de culte, et provient de l'Association de sauvegarde du cadre de vie, de l’environnement et de la nature de Mulhouse Dornach et environs. L'autre, émise par l'association Communauté islamique Millî Görüs – grande mosquée de Mulhouse, est le recours contre ce retrait de permis du 29 octobre 2021.

Par son jugement du 28 décembre 2023, le tribunal vient donc d'annuler cette décision de retrait, autrement dit, de confirmer le permis de construire. "Les juges ont estimé que cette autorisation n’était pas entachée des illégalités qui lui étaient reprochées, et notamment que les risques de pollution liés à la circulation de véhicules sur le parking de la mosquée n’étaient pas établis" détaille le communiqué du tribunal.

En effet, "le projet a vocation à s’implanter à côté de l’établissement scolaire, qui dispose déjà d’un parking, et dans une zone à vocation principalement économique, dans laquelle se trouvent également de nombreux parkings."

Une décision attendue par Millî Görüs

Le président de Millî Görüs pour le Grand Est, Eyüp Sahin, est soulagé par ce jugement, mais pas vraiment surpris. "La décision est normale, estime-t-il. On a toujours eu confiance en la justice, et la justice a prouvé encore une fois qu'elle prend les bonnes décisions." 

Et de rappeler que, loin de certains fantasmes d'un "bâtiment de 4 500 mètres carrés", cette nouvelle mosquée mulhousienne, "ce n'est que de la réhabilitation. Il n'y a aucune nouvelle construction, c'est un bâtiment inutilisé qui sera rénové, assure-t-il. Il fait deux fois 400 mètres carrés, donc 800 mètres carrés réhabilités en lieu de culte."

Une autre mosquée à Strasbourg

A Strasbourg, Millî Görüs construit depuis 2018 une autre mosquée, Eyyub Sultan, un complexe entièrement neuf, cette fois. En 2021, la Ville de Strasbourg avait promis de subventionner ce chantier, ce qui a suscité une vive polémique entre la municipalité et l'Etat, sur fond de liens politiques controversés de l'association.

Aujourd'hui, l'étanchéité des couvertures est terminée. Mais depuis septembre dernier, le chantier est à l'arrêt, pour cause de rupture d'approvisionnement de certains matériaux. "On a eu quelques soucis pour avoir les devis pour certaines matières premières, mais très rapidement, on va reprendre les travaux" assure Eyüp Sahin, qui lance encore un appel aux dons afin de compléter le financement. 

Pas d'appel aux dons en revanche pour la mosquée de Mulhouse, qui devrait être financée par la vente du bâtiment abritant le lieu de prière actuel.

Si les travaux peuvent commencer, cette mosquée du quartier de la Mer Rouge pourrait être terminée dès 2025. Sauf si la mairie fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Nancy.