Polémique autour des jours fériés en Alsace-Moselle : "attaque du droit local" ou "faux débat" ?

L’Alsace et la Moselle disposent deux jours fériés de plus. Les fonctionnaires territoriaux travaillent donc quatorze heures de moins qu’ailleurs en France. Une loi de 2019 vise à uniformiser le temps de travail. Des élus LR et RN dénoncent une attaque au droit local. Ceux de LREM expliquent que ces jours fériés ne sont pas remis en cause.

En vertu du droit local, les Alsaciens et Mosellans bénéficient de deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi saint et la Saint-Etienne. Les fonctionnaires territoriaux de la région travaillent ainsi moins que leurs collègues du reste de la France. Au lieu de travailler 1.607 heures, ils ne travaillent que 1.593 heures par an.

Mais depuis la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, tous les fonctionnaires français ont l’obligation de travailler 1.607 heures par an. 

Or toutes les collectivités alsaciennes ne sont pas encore en conformité avec la loi. Elles négocient donc avec leurs agents afin d’augmenter leur temps de travail. "Ces deux jours fériés ne sont pas remis en cause mais les agents vont perdre des congés quand même. Ils sont perdants avec cette loi car on les oblige à travailler plus dans l’année pour compenser ces jours fériés", explique Laurent Feisthauer, le secrétaire général de la CGT du Bas-Rhin.

Pas d'exception pour l'Alsace-Moselle

La loi ne prévoit pas d'exception pour l'Alsace. La préfecture du Haut-Rhin avait publié en 2021 un communiqué à ce sujet. "Le texte de 2019 n’évoque à aucun moment le droit local. Il a été oublié mais il faudrait qu'il évoque cette question et se positionne sur ce sujet", souligne Laurence Grisey-Martinez, juriste à l'Institut du Droit Local. 

Le décompte du temps de travail des agents publics by France3Alsace on Scribd

Le sénateur bas-rhinois Les Républicains, André Reichardt, avait écrit en décembre 2021 au Premier ministre, Jean Castex pour lui demander une exception pour l'Alsace. "On est sur quelque chose d’emblématique quand vous demandez aux gens dans la rue, est-ce que vous êtes attaché au droit local ? Ils vont vous parler de ces deux jours fériés", explique le sénateur. Pour lui, "c'est une façon de détricoter le droit local"

LR et le RN dénoncent une attaque au droit local 

Des parlementaires du parti Les Républicains ont exprimé publiquement leur colère. Ils accusent le gouvernement de s’attaquer au Vendredi saint et à la Saint-Étienne. "Le Premier ministre vient de confirmer sa volonté de ne pas tenir compte des jours fériés du Vendredi saint et de la Saint-Etienne dans le calcul du temps de travail annuel de la fonction publique", dénoncent-ils.

Laurent Jacobelli, président du groupe Rassemblement National et apparentés au Conseil régional et porte-parole de Marine Le Pen, s'est lui aussi fendu d'une réaction. "Le gouvernement n’aura eu de cesse de s’en prendre à nos spécificités régionales, car il déteste tout ce qui fonde nos traditions et nos racines.Son obsession est relayée par les conseillers régionaux ‘‘En Marche’’, mais aussi par les élus de la majorité régionale et notamment ceux qui soutiennent ouvertement Emmanuel Macron" a-t-il ajouté.

La riposte n'a pas tardé à venir. Plusieurs élus alsaciens de la majorité ont démenti ces accusations dans un communiqué diffusé ce mercredi 30 mars. Parmi les signataires, Brigitte Klinkert, ministre chargée de l’insertion ou encore Vincent Thiébaut, député LREM du Bas-Rhin. Ils évoquent "une fausse polémique". Cette loi ne remet pas en question le droit local. Les fonctionnaires ne devront travailler que trois minutes de plus par jour". Ils assurent également que les fonctionnaires alsaciens garderont bien leurs deux jours fériés.