C'est un coup de tonnerre : le rapporteur public a demandé ce lundi 11 octobre l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le confinement illimité des déchets sur l'ancien site de StocaMine à Wittelsheim, devant la cour d'appel administrative de Nancy.
C'est une nouvelle page de l'ouvrage déjà fourni de l'histoire de StocaMine qui s'est écrite ce lundi 11 octobre à la cour d'appel administrative de Nancy. Le rapporteur public a demandé que l'arrêté préfectoral de 2017 autorisant l'enfouissement illimité des 42.000 tonnes de déchets toxiques sur le site de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, soit annulé.
Rien n'est joué donc, c'est bien à la cour de Nancy de rendre sa décision. Elle tombera vendredi. Une décision qui, si elle est confirmée, pourrait mettre un coup d'arrêt à l'avancée des travaux. Cette audience a eu lieu suite au recours formulé par Alsace Nature, l'association CLCV, la collectivité européenne d'Alsace et la région Grand Est. Des militants s'étaient enchaînés aux portes de Stocamine pour dénoncer le confinement à la mi-septembre.
C'est la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui avait confirmé préférer l'enfouissement définitif à un déstockage progressif des déchets. Les travaux auraient dû démarrer dans les jours qui viennent. Engins de chantier et ciment sont déjà sur place. "C'est une bonne nouvelle pour toutes les personnes qui luttent depuis des années contre ce scandale, se réjouit Philippe Aullen, écologiste, engagé dans ce combat depuis longtemps. Il est clair que l'Etat ne veut pas que l'on sorte les déchets enterrés parce qu'il y a des doutes sur la nature de ces déchets."
#Stocamine : il faudra attendre la décision du tribunal, mais on se dirige vers un arrêt des travaux de confinement... #déchets #toxiques https://t.co/LTLyVWM3Do https://t.co/9mJsp3OHQV
— Bruno Dalpra (@brunodalpra67) October 11, 2021
La collectivité européenne d'Alsace se réjouit aussi de cette demande du rapporteur. Dans un communiqué diffusé en fin de journée, elle précise que le rapporteur "souligne les nombreuses irrégularités de l’arrêté, notamment l’insuffisance de l’étude d’impact, de l’enquête et des garanties financières de l’Etat, le défaut d’information du public et l’incertitude sur le volume des déchets mercuriels".
Elus et associations craignent avec un confinement définitif des déchets, une pollution de la nappe phréatique située juste en dessous du site d'enfouissement. Des déchets qui contiennent du cyanure, de l'amiante, du mercure ou encore de l'arsenic. Le site, crée en 1999, devait accueillir ce type de déchets sous terre mais un incendie en 2002 a mis fin à son exploitation. Depuis, l'avenir de ces polluants fait débat.
La cour d'appel de Nancy rendra sa décision ce vendredi 15 octobre.
