Stocamine : afin de suspendre le confinement des déchets, la Collectivité européenne d’Alsace fait appel en référé

La Collectivité européenne d’Alsace a déposé, ce vendredi 10 septembre, une requête en référé-suspension auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy afin d’empêcher les opérations de confinement prévues sur le site de Stocamine. Les travaux d'aménagement du site doivent débuter en octobre.

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La CEA (Collectivité européenne d’Alsace), dans un communiqué publié ce vendredi 10 septembre, annonce refuser le principe d’un confinement qui remettrait définitivement en cause le déstockage sur le site de Stocamine à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. 

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait annoncé le 18 janvier 2021, que les déchets dangereux stockés sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse, ne seraient pas extraits. Ce qui ne respecte pas, rappelle le communiqué, la condition de réversibilité de ce stockage mené entre 1999 et 2002. Condition qui devait permettre de déstocker ultérieurement les déchets hautement toxiques.

Or, les travaux, qui doivent débuter à la mi-octobre, auront pour objectif de confiner définitivement les 42.000 tonnes de déchets dangereux stockées à 550 mètres de profondeur depuis 1999. 

Les défenseurs d'un déconfinement n'avaient pas tardé à réagir à la décision de Barbara Pompili. Notamment, Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin et co-rapporteur d'une mission parlementaire sur Stocamine, ou encore Frédéric Bierry, le président de la CEA. Celui-ci déclarait ne pas vouloir "d’une dette écologique supplémentaire pour les générations futures" et proposait que la CEA se charge du déstockage.

Un risque sur les réserves en eau potable

Proposition reformulée aujourd'hui. La CEA se dit prête à étudier et à mettre en œuvre des travaux de déstockage intégral de Stocamine, en concertation avec les pouvoirs publics. Il en va de la protection des réserves d'eau potable, souligne le communiqué, le risque de contamination de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets stockés étant avéré. 

Afin d’empêcher les opérations de confinement imminentes, une requête en référé-suspension a été déposée ce jour, par la CEA, auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy.

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