Accident ferroviaire de Saint-Pierre-sur-Vence en 2019 : mise en délibéré au 30 juillet

Dans l'affaire de l'accident de Saint-Pierre-sur-Vence, survenu le 16 octobre 2019, entre un convoi routier et un TER, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis pour les deux chauffeurs, ludi 31 mai. Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézière rendra sa décision le 30 juillet 2021.

Lundi 31 mai 2021 au soir, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis contre les deux chauffeurs, celui du convoi et celui de la voiture ouvreuse. 50.000€ d'amende ont été requis contre la société du convoi et 10.000€ d'amende contre la société de la voiture ouvreuse. La décision du tribunal correctionnel de Charleville-Mézière a été mise en délibéré au 30 juillet prochain. Retour sur une journée d'audience.

On imaginait que les débats du procès qui s'est ouvert, ce lundi 31 mai devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, dans les Ardennes, seraient techniques et longs. Des débats, en tout cas, compliqués par la nécessité de faire intervenir des traducteurs. En effet, le chauffeur du convoi routier, qui, en octobre 2019, s'est retrouvé bloqué sur un passage à niveau à hauteur du village de Saint-Pierre-sur-Vence, s'exprime en allemand, tout comme la moitié des prévenus.

Ils sont six, à la barre : quatre hommes et deux sociétés (celle qui était chargée du convoi exceptionnel, ainsi que la société qui s'occupait du pilotage du convoi). Mais qui, des uns ou des autres est responsable de cet accident qui a fait onze blessés ? C'est cette question de la responsabilité que le tribunal devra trancher. La SNCF, pour sa part, affirme, dans un rapport interne, suite à une enquête des audits de sécurité, que la société est totalement hors de cause.
 

Refus d'être le bouc-émissaire

A la barre, le chauffeur du convoi exceptionnel refuse de porter le chapeau. Il s'est dit abandonné par sa hiérarchie. Et c'est dans la langue de Goethe qu'il a déclaré : "Je ne veux pas être le bouc-émissaire". Celui qui transportait du matériel agricole a rappelé avoir été étonné par l'itinéraire qu'on lui faisait emprunter. Il en a informé à plusieurs reprises sa hiérarchie, qui lui a répondu de se "démerder", au mieux. Sa direction aurait ajouté que ce serait la dernière fois qu'elle aurait recours à la société pilote.

Mais du côté de la société de la voiture ouvreuse, on met en avant une incompréhension. Pourquoi le chauffeur du convoi n'a-t-il pas relevé d'avantage sa remorque ?

Le chauffeur du convoi, lui, a dénoncé le fait que l'itinéraire retenu était non conforme. La présidente du tribunal a d'ailleurs confirmé que le réseau routier était non-adapté aux convois exceptionnels, un itinéraire interdit et dangereux pour ce genre de transport. Des travaux, sur le parcours choisi, au départ, auraient conduit le conducteur de la voiture-pilote, a changé d'itinéraire. Il n'avait pas le choix explique-t-il.

Chacun, on l'aura compris, tente de rejeter la faute sur la partie adverse. Les débats vont se poursuivre, dans cette affaire, où 11 personnes ont été blessées. Certaines sont encore traumatisées.

Des responsabilités à déterminer

Venu à Charleville-Mézières, pour y défendre la société EVPS, Me Renaud Clément a voulu mettre en avant, une question, celle du pilote. "Au-delà de la défense de la société du véhicule-pilote, il y a un enjeu à comprendre ce qu'est un pilote, qui n'a ni la maîtrise de l'itinéraire, ni les commandes de l'engin qu'il conduit. Au nom de la sécurité, il ne peut pas y avoir plusieurs chefs."

Quant à Me Elodie Barrué qui assure la défense du chauffeur allemand du convoi routier, "ce trajet emprunté, suite à un accident, n'aurait pas dû être celui-ci. Mon client a alerté plusieurs fois, par téléphone, son employeur. Il y a eu, pour lui, incompréhension avec le co-pilote, clairement".

Enfin, la question des préjudices matériels subis par les victimes a été évoquée par Me Jonathan Phour, qui défend le chauffeur de la voiture-pilote. "Ce n'est pas qu'on se rejette la faute. Il y a une notion très importante. On doit appliquer le code de la route et l'arrêté du 4 mai 2006, sur les convois exceptionnels. Qu'elle est la cause réelle de l'accident ? On parle d'itinéraire, qui doit faire quoi ? Qui est responsable de quoi ?"

"L'enjeu est important, car s'il y a condamnation, il y aura audience sur les intérêts civils. Elle sera probablement décalée, dans le temps".

Une rescapée témoigne

Solène Moulinet prend souvent le train, mais ce trajet, pour elle, était occasionnel. Si elle est venue au tribunal, ce n'est pas "pour chercher vengeance", dit-elle. "On est là pour comprendre, savoir ce qui peut être fait, pour qu'à l'avenir, ça ne se passe plus". Ce n'est qu'au moment où elle a été évacuée, avec les autres passagers, par les sapeurs-pompiers, qu'elle a compris. "Quand on est dans le train, on ne voit pas ce qui se passe. C'est impressionnant. On ne se rend pas compte. On s'est pris 60 tonnes en pleine figure".

La rescapée ne s'attendait pas à se retrouver dans cette histoire, à la veille de son anniversaire. "On venait juste de partir de Charleville-Mézières. Ça a été un freinage brutal. On a entendu le train racler le sol, puis s'immobiliser. Ce qui nous a impressionnés, c'est que le train a arraché la caténaire. Il y avait une boule de feu qui a traversé l'extérieur du train. On a tous cru que le train prenait feu".

Projetée contre des sièges, Solène Moulinet a été blessée aux jambes. "On a eu beaucoup de chance, dit-elle, souriante, aujourd'hui, car le train est resté stable, il ne s'est pas renversé. Il y avait une odeur de brûlé. On a essayé de sortir du train, en brisant les vitres, mais on a pu déverrouiller les portes".

La passagère y pense encore, de temps en temps, et répète qu'ils ont eu beaucoup de  chance. "Le premier réflexe a été de penser qu'il y avait peut-être un problème au passage à niveau. On n'a quasiment pas eu de contact avec la SNCF, car le conducteur s'occupait des mesures de sécurité, et ensuite, on a été pris en charge par les pompiers. Aujourd'hui, on aimerait avoir une reconnaissance de notre situation."
 

Les enjeux du procès 

"Depuis l'accident, je ne reprends plus le train. Je ne peux pas." L'émotion était encore palpable, plus d'un an après les faits. En janvier dernier, alors que devait se tenir l'examen de l'accident ferroviaire du 16 octobre 2019 à Saint-Pierre-sur-Vence devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, l'affaire a finalement été renvoyée par la juge à ce lundi 31 mai à 9 heures. Et ce "afin de ne pas alourdir une audience déjà chargée", relevait alors l'Union-l'Ardennais. France 3 Champagne-Ardenne fait le point sur ce qu'il faut savoir pour comprendre les enjeux du procès qui se tiendra lundi.
 

• Un TER Sedan-Reims percute un convoi routier exceptionnel

Voici le rappel des faits. Ce mercredi d'octobre 2019, un convoi routier exceptionnel se trouve bloqué sur un passage à niveau à hauteur de la commune de Saint-Pierre-sur-Vence, sur la route départementale 28A. Le train était en provenance de Sedan et se rendait à la gare de Champagne-Ardenne TGV située en périphérie de Reims.

En milieu d'après-midi, le train déraille sans se coucher et la cabine du camion percuté prend feu. Sous la violence du choc, des caténaires et des lignes ont été arrachées, ainsi que l'avant de la locomotive. Au total, l'accident fait 11 blessés, dont le conducteur du TER et deux femmes enceintes, sur les 70 passagers présents à bord. Le chauffeur du camion est épargné. Il ne se trouvait pas dans son véhicule lors de la collision, précisait-on le jour des faits.

• Une vingtaine de parties civiles

Au total, une vingtaine de parties civiles se rendra devant la justice ce lundi. Parmi elles, des passagers dont certains sont encore sous le choc et ne peuvent plus prendre le train ou difficilement. C'est d'ailleurs une des raisons qui expliquent que l'affaire avait été renvoyée et que l'audience doit se tenir sur toute la journée.

• Un rapport interne de la SNCF affirme que la société n'est pas responsable

La SNCF a commandé un rapport interne pour déterminer les causes de l'accident, faisant suite à une enquête des audits de sécurité. La conclusion est la suivante : la société est totalement hors de cause. Le matériel a fonctionné correctement et le personnel a bien réagi, évitant tout risque de sur-accident. La cause de l'accident est uniquement imputable au convoi exceptionnel routier arrêté sur la voie. Outre ces conclusions, le rapport préconise quelques améliorations de la sécurité à bord mais écarte toute nécessité de présence de contrôleur à bord des trains.

• Droit de retrait et contestation nationale

A la suite de la collision, de nombreux employés ont exercé leur droit de retrait sans préavis, ce qui avait immobilisé une partie des trains le premier week-end de départs en vacances. Cette affaire "met en lumière que le conducteur est seul à bord du train. Il doit donc gérer la circulation, et quand il y a un incident, il doit empêcher le sur-accident. Avant qu'ils ne soient supprimés, c'était aux contrôleurs d'effectuer cette tâche", expliquait à notre micro Nicolas Mathy, alors secrétaire général CGT Cheminots. Huit lignes avaient alors cessé de fonctionner dans la région Champagne-Ardenne et le mouvement a irradié dans toute la France. "Une des mobilisations les plus importantes depuis celle du printemps 2018 contre le projet d'ouverture à la concurrence", rappelait Libération.

"Mon métier n'existe quasiment plus, il est en train de disparaître. En Champagne-Ardenne, on n'est plus que 167 et tous les six mois il y a un changement de service, on perd dix ou quinze personnes. Pourtant, en cas d'accident, on peut changer les choses, on a les formations nécessaires pour intervenir en cas d'urgence", regrettait dans le quotidien un contrôleur en gare de Reims.