Chantier A304 : Le préfet signe un nouvel arrêté d’autorisation des travaux au titre de la loi sur l’eau

Dans le cadre de l’opération A 304, par jugement en date du 11 février 2014, le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne avait annulé l’arrêté d’autorisation des travaux au titre de la loi sur l’eau datant du 28 mars 2011.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en charge de la maîtrise d’ouvrage du projet, a donc déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation des travaux, le 21 mars 2014.

Au terme de l’instruction du dossier, celui-ci a été présenté en enquête publique du 10 juin au 9 juillet 2014. A l’issue de la consultation du public, la Commission d’enquête a rendu ses conclusions et son rapport avec avis favorable sur le dossier, en date du 17 juillet 2014.

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) consulté le 9 septembre 2014 sur le projet d’arrêté d’autorisation a rendu un avis favorable. En conclusion de cette procédure, le préfet des Ardennes a signé le 11 septembre 2014 le nouvel arrêté d’autorisation des travaux de l’A 304 au titre de la loi sur l’eau.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

REPLAY. Carnaval de Nice 2025 : les océans à l'honneur, Gad Elmaleh en invité surprise... Revivez en vidéo ce corso

regarder