Le tribunal administratif de Châlons en Champagne, par son jugement en date du 11 février 2014, a annulé l’arrêté préfectoral du 28 mars 2011 autorisant les travaux de l’autoroute A 304 au titre de la loi sur l’Eau.
La motivation de la décision repose sur l’insuffisance de l’information du public, lors de l’enquête publique conduite en 2010, concernant les mesures proposées en compensation de l’impact du projet routier sur les zones humides. L’impact sur les zones humides, s’il est inévitable pour un projet, ne peut être autorisé que si le maître d’ouvrage s’engage à prendre des mesures compensatoires.
Depuis 2011, la DREAL, les experts des services de police de l’eau et du conseil scientifique régional de protection de la nature (CSRPN) de Champagne-Ardenne a activement participé à ce travail. Sur cette base, l’engagement chiffré de compensation des zones humides est précisément établi ; il a fondé les recherches de sites compensatoires qui ont été menées entre 2011 et 2013.
La DREAL est donc en mesure, d’ici au 15 mars 2014, de déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour régulariser la situation et répondre aux attentes exprimées dans le jugement du tribunal.
Le préfet des Ardennes a engagé la préparation d’un arrêté mettant en oeuvre la décision du tribunal administratif et prescrivant, à titre conservatoire, des travaux imposés par les enjeux de préservation de la sécurité des biens, des personnes, et de l’environnement, compte tenu de l’état d’avancement des différents lots de l’opération.
(Source Préfecture de région)
