Droit local : des syndicats interpellent les candidats aux législatives pour préserver le Vendredi saint et le 26 décembre en tant que jours chômés

Cinq organisations syndicales bas-rhinoises adressent une lettre ouverte aux candidats aux législatives en Alsace et en Moselle. Ils veulent connaître leur position quant aux deux jours de congés supplémentaires issus du droit local, menacés de disparaître, selon eux.

Ce mercredi 8 juin, une intersyndicale bas-rhinoise, rassemblant la CFTC, FSU, Solidaires, Fo et la CGT, a communiqué à la presse une lettre ouverte aux candidats des prochaines élections législatives. Elle veut connaître leur position par rapport aux deux jours fériés-chômés spécifiques à l'Alsace-Moselle, qui pourraient selon elle disparaître pour les fonctionnaires territoriaux, suite au vote de la loi de transformation de la fonction publique, du 6 août 2019. 

Ce serait un "irrespect du droit local" contre lequel l'intersyndicale veut agir. Pour rappel, le Vendredi saint et le 26 décembre sont deux jours chômés en Alsace et en Moselle depuis l'adoption du droit local en 1924.

L'article L3134-13 du Code du travail relatif aux dispositions particulières d'Alsace et de Moselle, indique que ces jours fériés sont des jours chômés. Pour les syndicalistes, tout tient dans la signification de ces deux mots et leur subtile utilisation. L'équivalent d'un jour férié travaillé à un autre moment, n'est plus un jour chômé.

Une attaque au droit local ?

"Tout a commencé par la suppression de jours fériés (liés à des avantages acquis) dans certaines collectivités territoriales", expliquent les syndicalistes, "Pour certains fonctionnaires territoriaux, la loi de transformation publique a supprimé jusqu'à dix jours fériés, comme la journée du maire, les veilles de fêtes, un nombre de jours supplémentaires différent selon les collectivités." La pilule ne passe pas bien, mais soit. Quand les collectivités en décident ainsi, ces jours disparaissent. "Là par contre, on s'attaque au droit local, pas à des avantages acquis", s'insurgent les syndicalistes.

Avec la loi du 6 août 2019, tous les fonctionnaires territoriaux sont censés travailler 1607 heures par an, au lieu des 1593 heures travaillés par les fonctionnaires territoriaux en Alsace et en Moselle. 

"Trois minutes de travail en plus par jour, c'est rien, nous disent ceux qui veulent supprimer ce point du droit local. Bien sûr, ça n'a l'air de rien, mais c'est le début de l'ouverture de la boîte de Pandore."

Lettre ouverte des organisations syndicales CFTC, FSU, SOLIDAIRES, FO, CGT aux candidats députés en Alsace... by France3Alsace on Scribd

"Si on laisse passer la suppression de ces deux jours pour les fonctionnaires territoriaux pour commencer, pourquoi ne pas les supprimer par la suite aux autres fonctionnaires d'Etat, des hôpitaux, aux profs ? Au final, dans un souci d'égalité, ce sera pour tous les fonctionnaires et pourquoi pas aussi dans le privé?" craignent les signataires de la lettre. 

Une stratégie pour gagner des postes

Ce n'est pas la première fois que ces syndicalistes sont confrontés à cette question des deux jours fériés supplémentaires : "Ça fait longtemps que le patronat nous dit que c'est une perte de compétitivité. Par ailleurs l'objectif est clair, des agents qui travaillent plus longtemps permettent de réduire le personnel." Un des syndicaliste présent fait un calcul rapide : "Prenez par exemple la CEA (Collectivité européenne d'Alsace), elle compte 5000 agents. Si chacun travaille deux jours de plus, ça fait 10.000 jours travaillés en plus. 10.000 divisés par 220 jours travaillés par an (depuis que nous sommes passés à la semaine de 35 heures), ça représente 45 postes de fonctionnaires gagnés grâce au temps de travail supplémentaire de chaque agent."

Pour conclure, les syndicalistes rappellent que cette période de renouvellement politique est le bon moment pour les candidats de se prononcer face à ce possible "coup de canif dans le droit local", et que "seul un amendement ou une nouvelle loi peut changer une loi."

La lettre ouverte a été envoyée ce mercredi 8 juin, les syndicalistes attendent désormais les réponses des candidats. Pour certains électeurs, leurs positions et engagements joueront certainement au moment de glisser leur bulletin de vote dans l'urne les dimanches 12 et 19 juin.