Le lundi 8 mai 2023, le député LFI du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes et plusieurs syndicats reprochaient, par un référé-liberté, à la préfecture les publications trop tardives d'interdictions de manifester. Deux jours plus tard, leur demande a été rejetée par le tribunal administratif.
Avec plusieurs syndicats, le député LFI du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes avait déposé lundi 8 mai 2023 un référé-liberté devant le tribunal administratif de Strasbourg qui devait enjoindre la préfecture à respecter les délais d'interdiction de manifester. Une demande rejetée par le tribunal administratif ce mercredi 10 mai.
Devant le tribunal administratif de Strasbourg, le député du Bas-Rhin prenait pour exemple la venue d'Emmanuel Macron à Muttersholtz et à Sélestat du 19 avril. "Une interdiction de manifester est parue juste quelques minutes avant l'arrivée d'Emmanuel Macron, ce qui n'a pas permis aux syndicats et aux citoyens de déposer un recours. C'est un recul démocratique." Un arrêté du jeudi 30 mars est également pris pour exemple.
"Nous nous levons contre cette pratique qui piétine les libertés fondamentales", continue Emmanuel Fernandes qui fait partie des requérants en compagnie de son collaborateur parlementaire Léo-Paul Latasse ainsi que la CGT du Bas-Rhin, Sud Alsace, la FSU 67 et l'Alternative étudiante Strasbourg. Le député s'inquiète surtout que cette pratique ne devienne la norme.
Les arrêtés des 30 mars et 19 avril ne permettent pas [...] de caractériser une pratique systématique [...] qui porterait atteinte au droit à un recours effectif.
Tribunal administratif de StrasbourgOrdonnance du 10 mai 2023
Deux jours après le dépôt de ce référé-liberté, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande du député et des syndicats. Dans une ordonnance du 10 mai 2023, il juge que le caractère "urgent" de la demande n'est pas justifié. Dans le cas contraire, l'intervention du juge des référés dans un délai très bref aurait été décidée.
Le tribunal administratif ajoute que "les arrêtés des 30 mars et 19 avril ne permettent pas, à eux seuls, de caractériser une pratique systématique et suffisamment prévisible, de la part de l'administration, qui porterait atteinte au droit à un recours effectif".
Le tribunal s'explique
Le juge des référés indique également dans cette ordonnance que l'arrêté du 30 mars fait suite à un appel à manifester diffusé deux jours plus tôt. Concernant la visite d'Emmanuel Macron en Alsace, la publication tardive de l'arrêté s'expliquerait par le fait que l'annonce de la venue du président a été annoncé la veille.
À présent, charge à la préfecture de respecter le droit pour ses futurs arrêtés, en ne les publiant plus à la dernière minute.
Emmanuel FernandesDéputé LFI du Bas-Rhin
Dans un communiqué, Emmanuel Fernandes répond que le tribunal ne rejette "en aucun cas [...] les arguments sur le fond mobilisés". "Si le tribunal administratif rejette ce référé-liberté, [...] c'est uniquement parce que selon lui, le critère d'urgence [...] n'était pas complètement rempli", continue le député LFI. Il enjoint la préfecture à "respecter le droit pour ses futurs arrêtés, en ne les publiant plus à la dernière minute".
Emmanuel Fernandes assure que cet arrêté-liberté est une première étape vers d'autres actions qu'il compte mener dans le futur pour que la justice statue sur le fond du sujet.
