Le 1er avril 2024, en Allemagne, il sera possible pour les particuliers de cultiver, de détenir et de consommer du cannabis, et le 1er juillet, les particuliers pourront devenir membres de clubs pour cultiver les plants à plusieurs. Pour les Français en revanche, il ne sera pas possible d'acheter du cannabis en Allemagne. Explications.
C'était une promesse de la coalition du chancelier social-démocrate Olaf Scholz, la légalisation du cannabis sera effective le 1er avril 2024 en Allemagne. C'est le troisième pays de l'Union européenne, après Malte et le Luxembourg à sauter le pas.
En Allemagne, la loi encadre la culture et la plantation de cannabis, la vente de feuilles ou résine n'est pas autorisée : les particuliers majeurs pourront soit faire pousser chez eux jusqu'à trois plants et en récolter les feuilles pour un usage personnel, soit devenir membre d'un Cannabis Social Club (de maximum 500 personnes) pour planter, entretenir et récolter le cannabis à usage exclusif de ses membres, dans la limite de 50 grammes par mois.
Dans la rue, il ne sera pas possible de détenir plus de 25 grammes de cannabis. Et une restriction des teneurs en THC sera appliquée pour les consommateurs de 18 à 21 ans : les feuilles de cannabis ne pourront pas avoir une teneur supérieure à 10% de THC. Ces jeunes majeurs ne pourront avoir que 30 grammes par mois.
Est-ce qu'un frontalier pourra acheter du cannabis en Allemagne ?
Non. Les frontaliers, les Alsaciens résidant en France ainsi que les Allemands résidant en France ne pourront pas acheter de cannabis en Allemagne. Il n'y aura pas de coffee shops ou de boutiques. Le cannabis ne se vendra pas Outre-Rhin, il ne s'offrira pas. Il faudra le cultiver soi-même ou au sein d'un club. Il restera une affaire privée.
Tout résident sur le sol allemand depuis plus de six mois pourra planter du cannabis chez lui ou devenir membre d'un club de cannabis, à condition d'être majeur.
La vente en magasins fera peut-être partie d'un deuxième volet législatif. Karl Lauterbach, le ministre de la santé a annoncé qu’il présentera un texte en ce sens dans les prochains mois. "Si un projet de loi sur la vente légale devait être adopté prochainement, sa généralisation à toute l’Allemagne sera, quoi qu’il arrive, précédée d’une phase de test dans plusieurs Länder", précise le Centre européen des consommateurs de Kehl dans un communiqué.
Est-ce que la légalisation du cannabis en Allemagne aura un impact sur les zones frontalières ?
Les policiers du Bas-Rhin et du Haut-Rhin continueront de contrôler la population, "la lutte contre les stupéfiants continue d'être une priorité nationale, et le cannabis reste une drogue illégale en France", rappelle Sylvain André, délégué départemental du syndicat Alliance dans le Bas-Rhin.
Pas d'inquiétude particulière ou de renforcement des effectifs à la frontière. "On espère que la loi sera respectée et n'aura pas d'impact sur l'agglomération strasbourgeoise. Mais on se doute que les consommateurs de cannabis français vont essayer de s'approvisionner par des moyens parallèles en Allemagne, certains y arriveront sans doute."
Le policier trouve la loi très claire : "un Français ne pourra pas acheter de cannabis en Allemagne, un Allemand ne pourra pas venir en France avec du cannabis dans la poche, donc pour nous ça ne changera pas nos contrôles. Toute personne arrêtée avec du cannabis est redevable d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros." Cette amende est minorée à 150 euros si le paiement intervient dans les 15 jours) pour un primo-délinquant. Il y a également une inscription au fichier des antécédents judiciaires (TAJ).
En tant que policiers frontaliers, nous serons vigilants. La loi allemande est carrée mais elle risque d'être malheureusement détournée.
Sylvain André, syndicat de policiers Alliance 67
En revanche, si la personne a déjà eu une condamnation judiciaire ou une inscription au TAJ, alors la détention de cannabis donne lieu à l'ouverture d'une procédure judiciaire. "En France, les détenteurs de cannabis peuvent écoper d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison", rappelle Sylvain André.
Les modalités de la légalisation du cannabis rassurent les policiers : "heureusement que l'âge légal est fixé à 18 ans et qu'il y a une obligation d'être membre d'un club, sinon là oui ça aurait été inquiétant pour nous. L'exportation et l'importation restent interdites, des registres des clubs seront tenus, la loi allemande est carrée, c'est une bonne chose."
"La seule chose dans la loi allemande qui me chagrine c'est l'interdiction de consommer du cannabis dans les zones piétonnes entre 7h et 20h, et à moins de 100 mètres d'un lieu recevant des enfants (écoles, terrains de jeux). Et après 20h, qu'est-ce qui se passe ?" Sylvain André est en tout cas bien préparé, il s'est informé sur cette loi allemande qui changera sans doute un peu la donne dans les zones frontalières.
