La préfète du Bas-Rhin a décidé mardi 6 avril de saisir le tribunal administratif de la "délibération litigieuse" du conseil municipal de Strasbourg qui a voté le principe d'une subvention de plus de 2,5 millions d'euros pour la construction d'une mosquée.
Le "principe" d'une subvention municipale de plus de 2,5 millions d'euros voté au conseil municipal de Strasbourg du 22 mars avait suscité une vive réaction du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a reproché à la maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian de financer une "ingérence étrangère", en l'occurrence celle de la Turquie, sur le sol français.
Le ministre a également reproché à l'association Millî Görüs, qui porte le projet, de ne pas avoir signé en janvier la "Charte des principes de l'islam de France". "Les échanges de courriers récents entre la préfète du Bas-Rhin et la maire de Strasbourg" n'ont "pas permis d'aboutir au retrait de la délibération du conseil municipal", a indiqué de son côté la préfecture, annonçant que Mme Chevalier avait donc "décidé de déférer la délibération litigieuse au tribunal administratif de Strasbourg".
"Il s'agit donc d'obtenir l'annulation de la délibération du conseil municipal dont nous contestons la légalité", a indiqué la préfecture à sans plus de précisions sur les moyens invoqués. La préfecture rappelle que la subvention, qui devait être encore confirmée par un second vote du Conseil municipal, est destinée à la Confédération islamique du Milli Görüs (CIMG) qui conduit le projet de la Grande Mosquée Eyyub Sultan, en cours de construction à Strasbourg.
L'annonce de cette décision intervient alors que Millî Görüs a vivement récusé mardi les accusations "infondées" d'allégeance à Ankara ou de "séparatisme", lors d'une conférence de presse dans la capitale alsacienne. Se disant "particulièrement affecté" par les "nombreuses accusations" portées contre elle-même et son projet de mosquée, le président du futur lieu de culte et de la CIMG Est, Eyüp Sahin, a estimé que cela n'était "pas tolérable dans un grand pays comme la France".
La municipalité "plaidera la légalité de la délibération devant le juge administratif"
La Ville de Strasbourg a pris acte, mercredi 7 avril, du déféré, par la préfète de Région Josiane Chevalier, de la délibération relative au principe d’une subvention à la mosquée annonce-t-elle dans un communiqué.
Elle rappelle avoir conditionné "le versement effectif de la subvention à l’instruction d’un dossier comprenant des éléments relatifs au plan de financement de la mosquée et des engagements clairs en matière d’adhésion aux lois et principes de la République par les porteurs du projet. L’instruction en cours ne préjuge en rien de la décision finale".
Elle rappelle encore que la délibération controversée s'appuie "sur le droit local" qui a court en Alsace-Moselle et autorise le financement public de lieux de culte, ainsi que sur plusieurs délibérations passées du conseil municipal de Strasbourg au sujet du financement des lieux de culte musulmans. Deux d'entre elles avaient ainsi acté, en 1999 et 2000, le principe du soutien à la construction de la Grande Mosquée de Strasbourg, un lieu de culte inauguré en 2012, ainsi qu'une subvention à ce projet.
"La municipalité strasbourgeoise plaidera la légalité de la délibération précitée devant le juge administratif, qui est seul juge de sa légalité", a-t-elle précisé.
L'opposition réagi à son tour
Suite au communiqué de la Ville, l'opposition a à son tour réagi. "C'est la République qu'il faut défendre, pas ceux qui remettent en cause ses principes", s'est insurger le groupe Strasbourg Ensemble, qui réunit En Marche, MoDem, Agir au conseil municipal. "Madame la maire préfère se méfier de l'Etat, en ne s'inquiétant pas des éléments d'alerte en sa possession, plutôt que d'une association qui refuse d'adhérer, sans condition aux valeurs de la République". Elle maintient Strasbourg dans l'impasse où elle l'a elle-même placée en refusant de retirer cette délibération qui n'aurait jamais dû être soumise au vote".
Ce vote a suscité une vive réaction du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a reproché à la maire (EELV) Jeanne Barseghian de financer une "ingérence étrangère", en l'occurrence celle de la Turquie, en France. Le ministre a aussi reproché à Millî Görüs de ne pas avoir signé en janvier la "Charte des principes de l'islam de France".
